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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c3b
19 octobre 2024
19 octobre 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c41
19 octobre 2024
19 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c43
19 octobre 2024
19 octobre 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c45
19 octobre 2024
19 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e852
10 avril 2024
10 avril 2024
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e85a
10 avril 2024
10 avril 2024
manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dade5d80f0008c2e85e
10 avril 2024
10 avril 2024
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b
25 avril 2023
25 avril 2023
Mali a promptement et régulièrement été saisi le 18 avril 2023, peu important la date de saisine de l'UCI, et étant rappelé en tout état de cause que la présente procédure est introduite au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'administration dispose encore d'un délai assez long pour transmettre, au consulat, tout document qui lui apparaitrait utile; par ailleurs, il est rappelé que la présente procédure est introduite au visa de l'article
Source officielleChambre étrangers / HO
660e43060740db0008fa9269
3 avril 2024
3 avril 2024
L742-1 à L742-3, L743-3 à L743-17, R741-3 à R742-1 et R743-1 à R743-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté en date du 28 février 2024 notifié à l'intéressé
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cf847ba6687f7c904cba41
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur le fond, il fait valoir qu'un nouveau vol a été réservé le 31 janvier 2023, c'est à juste titre qu'il a demandé la prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L742-4 3b du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a45
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f14
26 avril 2023
26 avril 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b14c996ad969dc85db
2 août 2023
2 août 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc276c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430b9066fd7c90fc277e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6983
25 avril 2023
25 avril 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6746
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab675c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et des pièces de procédure, dès lors que, comme le relève l'ordonnance, les diligences ne souffrent d'aucune critique et surtout, sur le moyen unique, la présente procédure est introduite au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePage 65 sur 551