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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372264cd580146773fc964
8 décembre 1994
8 décembre 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b6
27 juin 1991
27 juin 1991
sociale de Chateauroux, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Indre, dont le siège est à Chateauroux (Indre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402f72
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ad5
23 mai 1997
23 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c8a
23 mai 1997
23 mai 1997
tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aube, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cd0
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005c1
10 octobre 1996
10 octobre 1996
de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est boulevard du Général Weygand, BP. 6048, 14031 Caen Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400600
21 novembre 1996
21 novembre 1996
des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Aube, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400857
23 janvier 1997
23 janvier 1997
des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)de l'Aube, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008c8
20 juin 1996
20 juin 1996
des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea4
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403faf
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2313
26 avril 1990
26 avril 1990
Bury à Angoulême (Charente), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, boulevard de Bury à Angoulême (Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00556
29 mai 2024
29 mai 2024
51 de la loi n° 86-33 du 9 "juillet" 1986 dans sa version applicable au litige et les articles 14, 17 et 17-1 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, le détachement et le renouvellement d'un détachement
Source officielleTrib. de Commerce
69e74748cdc6046d47ff31a7
15 avril 2026
15 avril 2026
2026F528 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS INDYGO QUIZ [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200651
18 juin 2026
18 juin 2026
[T] avait dégénéré en un abus, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil, ensemble l'article 6, paragraphe § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d902
11 juillet 2001
11 juillet 2001
est ..., 92500 Rueil-Malmaison, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9ee
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la Trésorerie principale de Bourges, dont le siège est 3, place Rabelais, 18000 Bourges, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd3c
14 juin 2001
14 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile,
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e261
21 juin 2001
21 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile,
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