des procédures civiles d’exécution ; • Condamner in solidum Monsieur [X] [W] et Madame [N] [W] née [K] à lui payer la somme 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre

500 du nouveau Code de procédure civile, a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours; que la cour d'appel pour statuer comme elle l'a fait retient un motif erroné puisque,

[X] [U] la somme de 28 935 euros, à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre recommandée

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

euros), une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (1 000 euros).

Par jugement du 13 avril 2017, le tribunal a débouté [S] [P] de toutes ses demandes, et a débouté les époux [V] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de la liquidation de l'astreinte, En tout état de cause, - condamner la société à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ce, au

[R] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Reconventionnellement, - condamner M.

805 du code de procédure civile).

Par jugement du 18 mai 2020, le tribunal correctionnel a accueilli l'exception présentée en défense, sur le fondement de l'article 5 du code de procédure pénale, et a déclaré l'action de la partie civile

[L] invoquaient une exécution volontaire au sens de l'article 503 du code de procédure civile, tandis que la société Sidem Cameroun et M.

[F] invoquaient une exécution volontaire au sens de l'article 503 du code de procédure civile, tandis que la société SCOA Spriint Inter et M.

du code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les nouvelles conclusions de la SCI en date du 12 novembre 2025, Vu le jugement du 15 mai 2025, Vu la déclaration d'appel

euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure