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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110254

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110450

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par le président et Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310326

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[T] et la société Galop sport France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310354

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310357

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310368

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310358

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310341

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310334

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Proust, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110258

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110255

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut, greffière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110259

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110267

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110265

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

le six mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210134

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210302

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210303

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210304

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Isola conseillère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110389

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[H] et [T] [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca6840

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient de se référer à l'assignation susmentionnée pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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