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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérémy JACQUET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007834689
31 janvier 1994
31 janvier 1994
renoncé à leur désignation ou refusé leur nomination ou s'ils se sont démis volontairement d'un emploi obtenu", n'est pas reconnue aux militaires et marins qui sollicitent un emploi réservé en vertu des articles
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511b1
17 février 1988
17 février 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, l'article L. 397 du Code de la sécurité sociale (ancien), devenu l'article L. 376-1 dans la nouvelle codification, et les articles 624 et 638
Source officiellecr
6079a9079ba5988459c4f341
28 janvier 1976
28 janvier 1976
CIVILE, L'INDEMNITE DUE A CELLE-CI POUR REPARER LE PREJUDICE CAUSE PAR L'INFRACTION; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleciv2
61372094cd580146773ebe52
16 juillet 1980
16 juillet 1980
Sur le moyen unique : Vu l'article L 397 du Code de la Sécurité Sociale, ensemble l'article 1382 du Code civil, Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, si la responsabilité du tiers est entière
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f771
16 novembre 1978
16 novembre 1978
GLOBAL QU'ELLE FIXE A 60.000 FRANCS" ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN ; MAIS SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe76
25 juin 1980
25 juin 1980
SOMME DESTINEE A COMPENSER TOTALEMENT LA PERTE DE SALAIRES SUBIE PAR LA VICTIME PENDANT CETTE PERIODPREJUDICE E CONTRIBUE AINSI A LA REPARATION DU , AU MEME TITRE QUE LA CAISSE PRIMAIRE A LAQUELLE, NI L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50887
12 décembre 1983
12 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT : VU LES ARTICLES L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, DEVENU DEFINITIF
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0617DEC000348521
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 “1.
Source officielle1ère Chambre
644b6370c51457d0f882dc01
18 avril 2023
18 avril 2023
En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c150
3 décembre 1985
3 décembre 1985
CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd5d
11 juin 1980
11 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.283 ET L.397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A FAIT TIERCE OPPOSITION A UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD000657104
3 février 2011
3 février 2011
Article 397. Decision on the reconsideration of the case “1.
Source officielleChambre 3 A
631834750876004f131a5e83
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MENUISERIE COUTO MARIO [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796f9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 3 A
62c52962a2c42363790796ff
4 juillet 2022
4 juillet 2022
HOUSER ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704681e733ee269830f1
4 avril 2024
4 avril 2024
]/BELGIQUE Madame [P] [X] [Adresse 5] [Localité 8] [O] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Marie DE LA GASTINE de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
677e183c25a73d43aa4ae0d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 27 Mai 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 18 Avril 2024 par le juge des contentieux de la protection
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda421
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'UNE PART ET : [5] dont le siège est sis [Adresse 2], ' prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège ' [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f6449a3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MENUISERIE B.E., Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 355/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu les articles
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