1er juillet 2021 » figurant à l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, a été remplacée par celle du « 1er décembre 2021. » 7.

Vu la requête de France Travail déposée le 24 mars 2026 au greffe aux fins de rectification d'une omission matérielle affectant l'arrêt du 11 avril 2024 au visa de l'article 463 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Par un jugement en date du 15 janvier 2019, confirmé sur ces différents points par un arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la chambre de la famille

, mais, en raison de l'apparition ultérieure de désordres, une expertise a été ordonnée en référé le 4 juin 2021 et le rapport a été déposé le 10 juin 2022.

Le 29 octobre 2021 sera émis une facture régularisant la consommation du 25 aout 2020 au 22 février 2021, mais également à un prix erroné.

de l’immeuble tenues les 17 novembre 2023 et 22 novembre 2024.

Il s'estime donc fondé à solliciter des rappels de salaire pour la période du 1er mars au 30 septembre 2020 puis pour la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023.

Les 27 décembre 2022 et 13 janvier 2023, M. et Mme [H] ont assigné le Crédit mutuel et la Société générale devant le tribunal judiciaire de Roanne en restitution du surplus des sommes virées et en paiement

L'ordonnance de clôture a été rendue 9 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 24 mars 2026.

2019 dont la mission a été renouvelée, avec un changement de mandataire, par ordonnances des 17 novembre 2021, 28 octobre 2022, 25 octobre 2023, 11 octobre 2024 et 30 octobre 2025.

Par ordonnance du 22 mai 2025, la présidente de chambre a autorisé la SCI [K] à assigner à jour fixe la société Hoist Finance AB et la société Bâtir et [M] à l'audience du 3 mars 2026, ce qu'elle a fait

Par acte d'engagement modificatif en date du 20 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'acte du 31 mars 2022, il a été prévu que M.

[G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 2] en date du 04 MARS 2025 suivant

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 43 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; 2°/ que la saisine irrégulière d'une cour d'appel, qui est sanctionnée

Par déclaration au greffe de la cour du 24 octobre 2022, Mme [T] a relevé appel de ce jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 février 2026.

Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 30 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 27 MARS 2024 rg n°: 23/00322 APPELANTE

euros en 2021, - 178 euros en 2022, - 210 euros en 2023, - 209 euros en 2024.

, * 5 % en 2027, * 7,5 % en 2028, * 10 % en 2029 et 2030, * 15 % en 2031, 2032 et 2033, * 20 % en 2034.