X... relative à une prime de sous-sol, la cour d'appel a derechef violé l'article L. 451-1 du code de sécurité sociale, ensemble les article L. 142-1 du code de la sécurité sociale et L. 1411-1 du code

 Milault Teriitehau, agissant par Me Stéphanie Teriitehau, avocat, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1498 de ce code : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements

84 du code de procédure civile, ensemble les articles 748-1, 748-6 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 748-1 et 748-6 du code procédure civile : 4.

invoquée - mais de l'article L. 1471-1 de ce code.

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

A cette dernière audience, AFNOR dépose des conclusions et demande à ce Tribunal : "Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce * Recevoir la société AFNOR

[E] au visa de l'article L 1471-1 du code du travail. M.

Par un courrier du 2 mars 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé

1456 et 1492 2° du code de procédure civile.

901 du code de procédure civile, ou, à titre subsidiaire caduque, l'appelant n'ayant pas notifié de conclusions comme l'exigent les articles 908 et 911 du même code.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 et 1421 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 646, 1421, 1424 et 1427 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

les articles 16 et 946 du code de procédure civile ; Mais attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, la cour d'appel a constaté que les cotes de plaidoiries contenaient une argumentation contraire

l'article 455 du Code de procédure civile ; 7°) ALORS EN TOUTE HYPOTHÈSE QU' en application de l'article R. 1412-1 du code du travail lorsque le travail est accompli en dehors de toute entreprise ou