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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90320

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-16.487 formé le 30 juin 2025 par M., [L], [G], M., [Z], [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90016

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-13.271 formé le 27 mars 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90027

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-11.657 formé le 12 février 2025 par le centre de formation 3 D à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90025

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-11.239 formé le 4 février 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90392

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.219 formé le 21 juillet 2025 par la société Mecanique Deville à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90346

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-14.812 formé le 12 mai 2025 par la société KIA à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90353

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-15.996 formé le 13 juin 2025 par la société Serres de Bessières à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90352

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-14.630 formé le 6 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90381

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-18.702 formé le 6 août 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90451

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-16.800 formé le 9 juillet 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90576

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-17.814 formé le 6 août 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90575

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-18.548 formé le 22 août 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90570

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[G] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-17.627 formé le 1er août 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90479

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-16.492 formé le 30 juin 2025 par la société des productions Mitjavila à l'encontre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90357

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[T] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-15.660 formé le 26 avril 2021 par la société Cora Dormach à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90352

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mai 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90093

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-14.665 formé le 14 avril 2023 par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00888_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à M. et Mme B et D A d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025aa74e929a9d8fb8878

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

€ de frais ; - la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31895

Cassation

3 mars 2025

3 mars 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 25 février 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 25 février 2025 ; *** Il

Source officielle

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