[B] [V], arbitres, et M.

D... par Matra aux termes du présent arbitrage et que la même somme lui est attribuée dans la procédure pénale taïwanaise, cela pourrait être équivalent à une double indemnisation" ; que le tribunal arbitral

Masmoudi soutient que les deux arbitres bénévoles ont produit des déclarations opposées à celles de l’arbitre officiel, il ressort des pièces du dossier que l’arbitre assistant désigné par La Camilienne

cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (1ère chambre section A) le 24 février 2009 rectifié le 6 octobre 2009 par le Pôle 2 chambre 1, sur recours de le sentence arbitrale

L'arbitre qui était très loin de l'action n'a rien vu et n'a donc pas donné de carton rouge qui se serait imposé dans ce cas là" ; qu'il résultait de ce document de la procédure, émanant d'une personne

  Chambeau d’intervenir comme arbitre. Celui-ci accepta cette mission sans rémunération. Le tribunal arbitral fut composé de M.

A leur avis, la structure du Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS), le mode de désignation des arbitres, de même que l’organisation, le financement et le fonctionnement du TAS

indemnités de l'UAP ; qu'à la suite d'un désaccord avec l'expert médical de l'assureur sur l'aptitude de l'assurée à reprendre une activité, les parties ont signé, le 3 janvier 2000, un compromis d'arbitrage

qui, notamment, fixait par un chef de son dispositif le montant des honoraires des arbitres et le répartissait entre les deux parties, la Compagnie internationale de services en informatique (CISI) et

Z... réplique, en premier lieu, que l'AFP a initialement reconnu la compétence de la Commission arbitrale dès lors qu'elle a accepté de participer à la désignation des arbitres.

du 26 octobre 2009 rendue par la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI composée de Monsieur [H] [P], président et Messieurs [B] [S] et [F] [L], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.

préalable : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 26 janvier 1988 et 23 juin 1988) et les productions, que, par convention du 13 novembre 1982 comportant une clause compromissoire chargeant un arbitre

d'une convention en cas de retrait de l'aide juridictionnelle octroyée ne le privant pas du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors arbitrés

établie par Mme Y... elle-même, et estimer leur valeur à la somme de 60 000 francs ; qu'en énonçant, en l'état de ces conclusions non contredites par Mme Y..., qu'aucun élément ne lui permettait d'arbitrer

2 / que le seul fait pour une épouse d'avoir dissimulé à son mari son état de grossesse et de ne pas lui avoir fait connaître préalablement sa décision de l'interrompre ce qui relève de son libre arbitre

, notamment : La sentence du 23 juin 2000 du Tribunal arbitral, confirmée par arrêt du 18 octobre 2001 définitif après arrêt de rejet de pourvoi du 26 juin 2003 qui a prononcé la résolution de la vente

ce rapporteur fut choisi comme arbitre par les deux sociétés et M.

Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : que la sentence arbitrale à l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'elle tranche ; que

L'autorité de chose jugée s'attache avec toutes ses conséquences aux sentences arbitrales rendues par des arbitres ayant pouvoir déjuger, même amiables compositeurs, ce principe étant fixé depuis un arrêt