la requête en date du 07 Avril 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] concernant Mme [W] [R] née le 23 Août 1959 demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [C] [O] née le 24 Mars 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

L'affaire a été mise en délibéré au jeudi 28 mai 2026.

Par avis du 7 juillet 2023, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier. Par courrier parvenu à la cour le 17 juillet 2025, Mme [G] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

d'effort pour statuer dans des délais raisonnables compte tenu du strict respect du calendrier procédural par les parties, n'a pas interrogé ces dernières sur ses demandes de prorogation alors que l'affaire

du 21 mars 1991 au cours de laquelle il a été prononcé ; "alors que le ministère public fait partie essentielle et intégrante des juridictions répressives qui ne peuvent procéder au jugement des affaires

[M] sous la forme de l’hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation.

ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que Y... ne pouvait être poursuivi qu'à condition que fût précisé en quelle qualité il pouvait être pénalement tenu soit comme auteur principal, soit comme complice

  En l’affaire Figueiredo Gonçalves c.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 30 mars 2026.

Y..., sans aucune discrimination ; qu'en retenant néanmoins que le point 19 de la mission n'autorisait l'huissier à effectuer "des copies complètes des disques durs, supports externes ou internes, fichiers

accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005, l'accusé ne pourra toujours pas comparaître devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée ; que le rôle de cette juridiction étant complet

à l'audience, en première instance ; qu'ensuite, le caractère insuffisant voire critiquable d'une motivation ne saurait à lui seul constituer une cause d'annulation, la Cour étant en mesure de compléter

L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 février 2026.

Dès lors, il convient de prononcer la radiation du rôle de l'affaire et de réserver les dépens jusqu'à l'audience au fond.