Codes de loi français

Article 15

vérification effectuées, mentionnant notamment : a) L'identification des opacimètres vérifiés, en précisant : - le nom et l'adresse du détenteur ; - la marque, le modèle et le numéro de série ; - la date des vérifications ; b) Le nombre d'opacimètres, acceptés

Article R3111-36-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

donnant date certaine à sa réception, de l'acceptation de l'un de ses choix ou, s'il ne remplit pas les conditions prévues, du rejet de sa candidature et communique à l'autorité organisatrice la liste des salariés volontaires dont la demande est acceptée

Article 20

Le gestionnaire d'infrastructure peut, dans des cas spécifiques, accepter des périodes plus courtes ou plus longues.

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

nouveaux systèmes de collecte comportant, notamment un état des lieux de la mise en place de la tarification incitative ; d) Un recensement des installations et des ouvrages existants qui gèrent des déchets et des capacités de déchets qu'ils peuvent accepter

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Les tarifs correspondant aux autres prestations d'hébergement et librement acceptées et acquittées par les résidents, à la condition qu'elles ne relèvent pas des tarifs cités aux 1°, 2° et 3°, constituent des suppléments aux tarifs journaliers afférents

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

L'absence de notification d'un refus motivé de l'administration dans les deux mois de la réception de la demande vaut acceptation.

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Par dérogation à l'article L. 224-6 du code de la consommation, pour assurer la continuité de son alimentation et sauf opposition explicite de sa part ou s'il a fait le choix d'un autre contrat de fourniture, le client est réputé avoir accepté les conditions

Article ANNEXE

Les essais effectués par ces laboratoires peuvent être réalisés selon d'autres modes opératoires que ceux du L.C.P.C. mais ils ne seront acceptés que si ces modes opératoires sont reconnus équivalents aux modes opératoires français et si les résultats

Article Annexe unique (suite)

radio) X ou O 2 O O O O X 15 Lecteur DVD X ou O 2 O O O X X Equipements pour le confort du client 16 Cloisons fixes de séparation entre les pièces d'habitation X 4 X X X X X Tolérance acceptée

Article 55-10

Les mises en plaques ou jetons de valeur ne sont acceptées que sur les chances simples. Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire.

Article Annexe II

- L'année 1940 Au-delà de l'armistice, le choix entre acceptation, collaboration et résistance met en jeu les valeurs qui fondent la démocratie.

Article 26

Il peut être accepté par l'intéressé soit immédiatement, soit après la décision de la caisse pour les actes ou traitements soumis à accord préalable. Ce devis est la propriété de l'assuré qui peut donc en disposer.

Article 6

declaration-cstmd. din. developpement-durable. gouv. fr/) Le chef d'entreprise doit être en possession d'une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l'entreprise, d'une attestation de celui-ci indiquant qu'il accepte

LEGIARTI000039291592

de 10 points si vous procédez au règlement intégral des cotisations, pénalités et majorations de retard dans les 30 jours de la notification de la mise en demeure ou si vous présentez dans ce même délai un plan d'échelonnement du paiement qui est accepté

Article 223 a-II-1/09

verticaux passant par les points les plus rapprochés des baïonnettes, s'il y en a, est inférieure à la plus petite des trois longueurs 3,0 m plus 3 % de la longueur du navire ou 11,0 m ou 10 % de la longueur du navire, une seule de ces cloisons est acceptée

Article Unique

Aucun dossier expédié (cachet de la poste faisant foi) ou remis au bureau 8 C après la date limite du 23 octobre 1990 ne sera accepté.

Article 228-1.02

A bord des navires ayant deux ponts complets ou davantage, l'autorité compétente peut accepter un pont inférieur comme pont de travail, à condition que ce pont soit situé au-dessus de la flottaison d'exploitation la plus élevée. 14.

Article 10

-Les dispositions des articles 900-2 à 900-8 du code civil sont applicables même aux donations et aux legs acceptés antérieurement à la date mentionnée au I. IX.

Article 25-8

Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an. Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.