[K] [B] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié aux locataires le 4 avril 2024.

Localité 7] non comparant Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

Sur la dette locative Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

DBVK-V-B7G-POAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2021004316 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentant légaux

Automobiles SARL [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître [I] [N] , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nathalie

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

Yannick D...pour entrer en contact avec M F..., disons que M. Thomas Gonder nous a accordé l'autorisation d'utiliser le matériel en notre possession dans le cadre de la présente investigation.

Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assisté de Sümeyye YAZICI

caractériser en quoi cette cession constituait une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan de redressement de la société SEMCIS, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

APPELANT Monsieur [T] [U] né le 23 mars 1945 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Yannick GUIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Établissement Public

DAISYTEK Mr Stephen Y... es qualité de co -administrateur de la sté ISA DAISYTEK Me Ian Z... es qualité de co administrateur de la sté ISA DAISYTEK C/ société ISA DAISYTEK SAS Me Daniel VALDMAN Me Yannick

nombreuses pièces qui démontrent que la salariée n'était pas à la hauteur de sa tâche ; qu'en effet, quinze assemblées générales dont Nathalie X... avait la charge ont été tenues en dehors des délais légaux

Yannick X..., M. Michel X... et M. Joël X..., ci-après dénommés consorts X.... Outre l'ouverture des opérations de liquidation partage et la désignation de Me G...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2009) que Mme X... a acquis en 1992 d'une maison à Sartrouville au......, en indivision avec Yannick

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

S.A [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET