Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Philippe X..., demeurant ... à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant anciennement BP

(Seine-Saint-Denis), 8°/ Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 9°/ Monsieur Michel XI..., demeurant ...

Bruno Z..., demeurant ensemble 24, rue du commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme A..., de la SCP Philippe

Jean-Philippe Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Philippe E..., demeurant 2, place de la duchesse Anne, 56370 Sarzeau, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Julie, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., en cassation

Puye, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 2 / de la société Toffolo Xavier

Aubert, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Philippe D..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-France E..., demeurant ..., 11°/ de Mme Brigitte G..., demeurant 37, square des frères Mongolfier, 79000 Niort, 12°/ de Mme Françoise H..., demeurant

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe XA..., demeurant ..., 29 / de M. A... Le Chat, demeurant ..., 30 / de M. Guy L..., demeurant ..., 31 / de M. Thierry L..., demeurant ..., 32 / de M.

Philippe Z..., demeurant ... Le Clos des Orangers, Bâtiment E A, 34000 Montpellier, 2°/ de M.

Louis-Philippe X..., 3°/ de Mlle Marie-Josèphe X..., 4°/ de Mme Denise Y..., veuve X..., demeurant tous quatre La Blache, 43800 Malrevers, 5°/ de M.