, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président

des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON

des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON

Rather, from the context in which they were made, his statements appeared to have been made with the sole intention of insulting his fellow soldiers and his superiors and amounted to wanton denigration

complémentaire enregistrés les 3 septembre et 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE dont le siège est Place de Wattignies

rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 150, rue du Faubourg Poissonnière, 3, place de la Nation, 27, avenue Parmentier, 48, rue de la Roquette, 294, boulevard Voltaire, 36, rue de Wattignies

en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est Place de Wattignies

3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Maubeuge, dont le siège est Place Wattignies

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. D... ainsi que de M.

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

X..., prisonnier de guerre, a été condamné le 22 juillet 1943 à un internement de six mois à la forteresse de Grandenz pour avoir refusé le 28 mars 1943 de participer au déchargement d'un wagon ; qu'il

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 23 NOVEMBRE 1967, AU COURS D'UNE MANOEUVRE DE TRIAGE A LA GARE DE BORDEAUX-BASTIDE, UN WAGON, QUI, APRES DETACHEMENT, VENAIT D'ETRE ENVOYE SUR UNE VOIE EN PENTE, ET