X... fait grief à l'arrêt d'avoir été débattu en Chambre du conseil, sans justifier que la publicité des débats porterait une atteinte à l'intimité de la vie privée des parties ou des désordres de nature

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société ICD Vie, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la CRCAM du Centre-Est, les conclusions de M.

X... la part de l'enfant Erik, entré dans la vie active en juin 1985, d'avoir laissé sans réponse les conclusions de Mme Z... par lesquelles celle-ci prétendait que son fils n'avait eu d'emploi rémunéré

compensatoire d'un certain montant, sans que les parties aient été invitées par le juge à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoines et conditions de vie

équivalentes et a accordé pourtant une prestation compensatoire à cette dernière, n'a donc pas tiré les conséquences de ses constatations desquelles il s'évinçait que la disparité dans les conditions de vie

Y..., le divorce d'entre les époux, pour rupture prolongée de la vie commune, 1 / rejeté son exception de nullité et sa demande d'irrecevabilité de la procédure ; 2 / écarté la clause d'exceptionnelle

obligation de sécurité, de son exposition au risque induit par la substance pathogène à laquelle il avait été exposé ; que ce préjudice d'exposition à un risque diminuant de manière certaine l'espérance de vie

de retraite bénéficiant aux salariés exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de compenser le fait que l'indemnité compensant la cherté du coût de la vie

I..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat SUD santé sociaux de la Vienne, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-19.562 contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le conseil de prud'hommes

de demeurer en France ; que le couple a la possibilité de s'installer dans un autre pays et Dariusz X... ne saurait donc soutenir que cette mesure d'éloignement temporaire constitue une atteinte à sa vie

2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour atteinte à l'intimité de la vie

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré l'action publique éteinte du chef de proxénétisme ; "aux motifs que le prévenu a été poursuivi sous l'empire de l'ancien Code pénal pour vie

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une association qui accepte, à titre onéreux, la mission d'organiser et de contrôler, de façon permanente, le mode de vie

de mai 1982, Mme Nicole Y... lui avait déclaré "que son mari pouvait coucher avec n'importe qui, pourvu que cela ne soit pas avec elle", et "que c'était un pauvre type qui ne l'intéressait que pour la vie

sur les faits et circonstances précises mentionnées dans lesdites attestations, l'arrêt attaqué aurait statué par voie de simples affirmations quant au caractère grave, renouvelé et intolérable pour la vie

moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée pour une durée de cinq mois du 21 octobre 1991 au 20 mars 1992, par la société Etablissements Jean X..., pour effectuer un stage d'initiation à la vie

subsidiairement, que la Cour nationale ne pouvait, sans se contredire, retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie

X..., qui était de nature à atténuer la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile