Y... fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans les postes de préjudice soumis à recours, le dommage résultant pour lui de la gêne dans les actes de la vie courante, et en conséquence fixé à une certaine

alimentaire des articles 255 et 282 du code civil est fixée en tenant compte des ressources et des besoins de chacun des époux, elle n'a cependant pas essentiellement pour objet de maintenir le niveau de vie

d'une part, que les contrats litigieux, Assurdix et Préviposte, d'assurance vie mixte en ce qu'ils comprenaient une assurance sur la vie à capital différé et une assurance temporaire décès, comportaient

la personne l'ayant conduite à cette disposition ; qu'en se fondant également, pour dire n'y avoir lieu à suivre, sur la circonstance que les contrats d'assurance-vie souscrits par W...

alors, selon le moyen : 1°/ qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en posant en postulat que la relation d'une mère avec sa fille pourrait être « abîmée » par le moindre train de vie

pour justifier leur décision prononçant un divorce pour faute, de relever les faits constitutifs d'une violation renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie

conclusions d'appel que le docteur Z..., expert-psychiatre, commis par la cour d'appel, n'hésitait pas à souligner l'existence d'un risque suicidaire, non négligeable, en cas de perte de son cadre de vie

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Abeille assurances (Groupe commercial Union), dont le siège est ..., 2 / la compagnie Abeille vie

Estimant que ces publications portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée, Mme [W] a assigné la société éditrice du Monde, ainsi que MM. [S] et [V], en réparation de son préjudice.

Locapose fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur l'absence de protection collective, et plus particulièrement sur l'absence de ligne de vie

cette décision avait été rendue le 25 octobre 1990 sur une assignation délivrée à la requête de l'UAP pour obtenir sa condamnation au paiement des soldes de fin de gestion de ses portefeuilles Y... et Vie

31 mai 1991 ; que la cour d'appel qui statue le 14 décembre 1992 et qui estime que ce grief constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que le taux des intérêts à échoir s'élevait à 12,50 % (9,50 % de taux normal + 3 % d'intérêts de retard) et que les primes d'assurance-vie

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que le taux des intérêts à échoir s'élevait à 13,50 % (10,50 % de taux normal + 3 % d'intérêts de retard) et que les primes d'assurance vie

[X] à la construction de l'immeuble ayant abrité le logement familial entrait dans sa part contributive aux charges de la vie commune ou si elle l'excédait, la cour d'appel a privé sa décision de base

versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que, pour apprécier la disparité des conditions de vie

] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-21.706 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Aviva vie

5 janvier 2023, a constaté l'extinction de l'action publique sans statuer sur le sort des objets placés sous main de justice, à savoir plusieurs créances figurant sur des contrats d'assurance sur la vie