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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e2
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Ile-de-France du Pôle Eau de la société VIVENDI recevable en sa demande ; - validé sa délibération du 30 septembre 1998 désignant le cabinet d'expertise EMERGENCES pour les huit sites de Saint-Mammes, Veneux, Vernoux
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a68
11 mai 2001
11 mai 2001
Ile-de-France du Pôle Eau de la société VIVENDI recevable en sa demande ; - validé sa délibération du 30 septembre 1998 désignant le cabinet d'expertise EMERGENCES pour les huit sites de Saint-Mammes, Veneux, Vernoux
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87761
26 septembre 2005
26 septembre 2005
ALLIANCE EXPERTISE en présence du constructeur représenté par Monsieur VERNOUX Inspecteur Technique JOHN X... et par Monsieur BARAZER Divisionnaire Technique JOHN X... et du vendeur du matériel LA COOPÉRATIVE
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Henry XB..., demeurant ..., 77670 Vernoux-La Celle-sur-Seine, 66 / de M. André AJ..., demeurant ..., 67 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 68 / de M.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2fbcdc6046d4766c878
20 mai 2026
20 mai 2026
l'appel interjeté le 14 juin 2024 par Mme [V] [G] contre le jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, qui a ordonné son expulsion d'une maison sise [Adresse 2] à VERGONS
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielle4e chambre civile
697c5f78cdc6046d47394fd9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 23/01172 APPELANTE : Compagnie d'assurance MATMUT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2024 Notification le à : Maître Lydie DREZET Toque - 485,Expédition et Grosse Maître Julien COMBIER Toque - 708,Expédition Maître Henri-pierre VERGNON
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cd4de0ebe408daa0412
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉFÉRÉ sur requête en omission de statuer affectant l’ordonnance rendue le 28 mars 2025 dans l’instance RG N° 25/00100 : ENTRE Madame [V] [Y] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01113_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01115_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502680_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04238_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 65 sur 144