Dumas, président, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Office d'annonce, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

d'un redressement, verser des droits supplémentaires calculés au taux applicable aux mutations d'immeubles ; que, leur réclamation ayant été rejetée, ils ont assigné le directeur des services fiscaux du Var

décembre 1974 en qualité de VRP monocarte par la société Le Manoir Murisaltien, était chargé de la vente de vins et de champagne dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du- Rhône et du Var

morsure du chien appartenant à Mme Y..., assurée auprès de la compagnie Abeille assurances, a assigné cette compagnie, en réparation de son dommage, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var

Watersports, 2°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Pacifica, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

#Told og afgiftsfritagelse for varer i rejsendes personlige baggage - varer købt på færger.#Sag 278/82.

un total de 30 ; que la responsabilité pénale du prévenu en sa qualité de directeur général à l'époque des faits est établie ; qu'il ne saurait à cet égard se retrancher derrière l'argument de la variation

#Primas por sacrificio de vacas y por no comercialización de la leche.#Asunto 39-72.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/152 Rôle N° RG 24/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVT [Localité 1] FRANCE C/ [T] [U] CPAM VAR

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

qualité d'ouvrier forestier et devenu chef d'équipe de débroussaillement, affecté à la base de Sospel, a, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, fait l'objet d'une mutation à la base de Villars-sur-Var

sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF du Var

Q..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Dat and T. et de la société Var solutions documents, 4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet

perte de licence prévue par l'article 3.2 de l'annexe 6 de la convention collective du rugby professionnel ; que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Var

rectification afin d'y réintégrer cette créance au titre de l'actif imposable ; qu'après mise en recouvrement et rejet de sa réclamation, Mme X... a assigné le directeur départemental des finances publiques du Var

La variation constante des horaires et le dépassement fréquent de la durée contractuelle sans justification par l'employeur du respect d'un délai de prévenance suffisant entraînent la requalification du

APPELANTE Office Départemental d'Education et de Loisir du Var (Odel Var) , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE