la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1984 et 31 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paul Y..., demeurant Ferme Auberge du Treh

juin 1993, la SECBH et les locataires occupant l'hôtel meublé loué par la SCI du ..., ont été autorisés à se maintenir dans les lieux, bénéficiant d'un délai de grâce de 6 mois prolongé en raison de la trêve

CEGID Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Albert TREVES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous

procédé à l’enlèvement de son camping-car et fait valoir que cette mesure, qui le prive de son logement, porte atteinte à une liberté fondamentale et qu’il existe une situation d’urgence en période de trêve

DELMAS, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ... près Bordeaux, Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 avril 1986, par la cour d'appel de Bordeaux

et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique et prononcé par M. le président en son audience publique du trele

Santos X..., demeurant ..., 33370 Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Angelès A..., veuve Z

Michel X..., demeurant 19, Côttage Beau Séjour, Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), 28/ de M. Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.

Tresse, demeurant à Thionville (Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette A..., née B..., demeurant à Tresses (Gironde), 15, Hameau de Fabre, en cassation d'un arrêt rendu

Brioche chaude d'obturer les orifices percés et de rétablir la salle de la chaufferie dans son état antérieur et constaté l'existence de percements pour passage de canalisations, de l'ouverture d'une trémie

Tresse, représentant des créanciers, demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. Bézard, président, M.

permis de construire n° PC 075 102 18 V0015 pour le changement partiel de destination de locaux d'artisanat en locaux de commerce aux sous-sol et premier étage, ainsi que, notamment, la modification des trémies

Page 8 of the periodical carried a caricature showing two pigs rubbing themselves against the trunk of a tree, with the caption:   “Wolfgang Rauter on the unfair attacks by Rezar, Kaplan and Co: how

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 OCTOBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 7 MAI 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE SOVINCAST, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE EST A TRESSES

Trif, a lawyer practising in Arad.

expulsion et celle de tout occupant de leur chef de l'immeuble situé [Adresse 2] et ce avec le concours et l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin, de supprimer le bénéfice de la trêve

régulièrement, avec une dette s’élevant à 5.700 €, qu’aucun démarche en vue d’un relogement n’a été faite dans le secteur locatif privé et que les occupants bénéficient déjà d’un délai pendant le temps de la trêve