VEHICULES DE PLUS FORT TONNAGE QUE CELLES-CI EMPLOIENT COURAMMENT, ELLE EST JUSTIFIEE PAR L'ETROITESSE DES VOIES QU'ELLE CONCERNE AINSI QUE PAR LES RESSERREMENTS QUE CES MEMES VOIES COMPORTENT DANS LA TRAVERSEE

la société Iton-Seine, qu'il était utilisé exclusivement à des fins professionnelles par cette société qui y faisait stationner ses camions et ceux de ses clients, et que les salariés devaient le traverser

CELLE-CI AVAIT PRIS LA DECISION DE VERSER UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DESTINEE A RECONNAITRE PARTIELLEMENT LES EFFORTS DE TOUS ET L'ELAN DE SOLIDARITE MANIFESTES AU COURS DES EPREUVES QUE L'ENTREPRISE A TRAVERSEES

1973, A DIVERSES REPARATIONS ATTESTEES PAR DES FACTURES DE GARAGE, C'EST SEULEMENT LE 30 AVRIL 1973, LORS DU DEMONTAGE DU CARTER INFERIEUR DU MOTEUR QUE LE VICE CACHE, RESULTANT DE LA CASSURE DE LA TRAVERSE

celle-ci et située sur leur fonds contigu, d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, 1° que lorsque l'écoulement d'eaux usées s'effectue par une canalisation installée à demeure sur un fonds traversé

ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité du prévenu Jean-Charles X..., que Jean-Marie Z..., au volant d'un ensemble routier, a quitté une aire de stationnement et a traversé

sur le navire Killian, quarante-huit véhicules automobiles en vue de leur transport jusqu'à Rosslare (Irlande) par la société Irish Continental Line (le transporteur maritime) ; qu'au cours de la traversée

FRANCHISSANT ALORS LES VOIES, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, D'APRES LE REGLEMENT DES PASSAGES A NIVEAU, LORSQUE L'OUVERTURE DES BARRIERES EST DEMANDEE, LE GARDE DOIT S'ASSURER QUE LES VOIES PEUVENT ETRE TRAVERSEES

COMPAGNONS, DANS UN DEBIT DE BOISSONS ; QU'APRES AVOIR CONSOMME, IL ETAIT SORTI PUIS ETAIT REVENU POUR ACHETER DES CIGARETTES ; QU'ETANT RESSORTTI ENTRE 19H 10 ET 19H 25, IL AVAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER

IL AVAIT MARQUE UN TEMPS D'ARRET IMPOSE PAR UN PANNEAU DE SIGNALISATION ; QU'AYANT APERCU UN CAMION IMMOBILISE A GAUCHE DANS LA VOIE QU'IL DEVAIT SUIVRE, IL AVAIT MIS PIED A TERRE ET AU LIEU DE TRAVERSER

AYANTS DROIT DE LA VICTIME SOUTENANT QUE, SI LE CONDUCTEUR AVAIT FREINE EN LIGNE DROITE, L'ACCIDENT NE SE SERAIT PAS PRODUIT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'UN CHIEN DE GRANDE TAILLE AYANT TRAVERSE

ENCLAVE, QUE, DE SURCROIT, C'ETAIT LE PROPRIETAIRE LUI-MEME QUI, PAR DES CONSTRUCTIONS SUCCESSIVES, AVAIT AGGRAVE LA SITUATION EN CREANT L'IMPOSSIBILITE DE PASSER DE SA COUR INTERIEURE A LA RUE SANS TRAVERSER

COLLISION EST OU NON SITUE DANS UN ESPACE SUR LEQUEL SONT GROUPES DES IMMEUBLES BATIS RAPPROCHES ET DONT L'ENTREE ET LA SORTIE SONT SIGNALEES PAR DES PANNEAUX PLACES A CET EFFET LE LONG DE LA ROUTE QUI LE TRAVERSE

suffisamment d'attention à la circulation des véhicules et en réalisant par un mouvement de recul d'une manière telle, une fois le danger tardivement décelé, qu'elle rendait inévitable les conséquences d'une traversée

INCENDIE, QUE S'IL EST PROUVE QUE CELUI-CI DOIT ETRE ATTRIBUE A SA FAUTE OU A CELLE DES PERSONNES DONT IL EST RESPONSABLE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS LA TRAVERSEE

SEMCHIDI, AGE DE TROIS ANS, EST TOMBE DANS UN CANAL QUI TRAVERSE LA CITE A CET ENDROIT, ET S'EST NOYE ; QUE LE PERE DE LA VICTIME, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS ET

MALADIE DE LEURS DEMANDES, L'ARRET SE BORNE A RELEVER QUE LE CYCLOMOTEUR AVAIT FRANCHI LE PASSAGE PROTEGE TANDIS QUE LE FEU ETAIT AU VERT ET QUE CE FEU N'AVAIT PAS PU CHANGER DU ROUGE AU VERT DURANT LA TRAVERSEE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., INVOQUANT DES TROUBLES CAUSES DANS SA PROPRIETE PAR LE DEVERSEMENT, DANS LE COURS D'EAU QUI LA TRAVERSE, D'EAUX