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2 584 résultats pour « Thorner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200601_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la société Exploitation agricole le Galion (EAG), représentée par Me de Thoré et Me Especel, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200644_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me de Thore, avocate de la commune du Lamentin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00603_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

G..., représentés par Me Thoor, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 février 2025 ; 2°) en cas d’évocation par la cour, d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 18 mars 2022

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD004045407

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

It added that the claimant’s accession to the throne of the Principality of Monaco did not deprive him of the right to respect for his private life, nor of his right to protection of his own image in the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD005746710

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

    The forensic report stated that on 31 July 2008 the emergency unit of the Galați County Hospital had diagnosed the applicant with cranio-cerebral and thorax trauma, as well as a severe thorax

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003361904

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

The applicant was issued with a certificate confirming thorax contusions. The certificate did not contain any detailed description of the injuries.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC004176711

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

Nevertheless, Lord Justice Thorpe considered the test in Payne to be of continuing relevance in relocation cases.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00182 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUCLOS THORNE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0303DEC001167485

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

  In April 1985, the applicant's son was sent home from Thorns Comprehensive School for not wearing a tie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f89

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8a

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8b

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8c

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8d

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8e

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8f

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f90

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f91

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f92

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

au sein d'ALSTOM POWER BOILERS et / ou une quelconque société du groupe ALSTOM 4. 2 En conséquence de quoi, il est remis à la société ALSTOM POWER BOILERS prise en la personne de son conseil, Me THORNE

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