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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50133
4 février 2025
4 février 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50224
25 février 2025
25 février 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50225
25 février 2025
25 février 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50407
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50844
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a6d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSV 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Ingrid THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa2e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] [Y] [Adresse 4], [Adresse 5] HANGZHOU (CHINE) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A.S
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d0a3cdc6046d47b84d0a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493318.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493322.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497686.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, Le Guerer, Bouniol-Brochier, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f76
28 juin 1999
28 juin 1999
Z... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART Z... pour avocat Maître JEANJACQUES du barreau de Toulouse INTIME (E/S) SA B Z... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Z... pour avocat la SCP LASSERRE du barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215634_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164
1 avril 2026
1 avril 2026
Thomas, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
3 mai 2017
[Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdbd413700df4b306312b3c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1994 Monsieur Pierre Z... Demeurant [...] Représenté par Me Fabien A..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Monsieur Thomas B...
Source officielleTrib. de Commerce
69e32b88cdc6046d47a93b85
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ac54cdc6046d47b1f5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellePage 65 sur 1676