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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90361
2 avril 2026
2 avril 2026
contrefaçon du pied de table, - 10.000 euros en réparation de l'atteinte portée au droit moral sur le pied de table, - 12.843,81 euros en réparation du préjudice économique né de la contrefaçon du bain de soleil
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502011_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, cadastré section CM 0695, sis 65 faubourg du Soleil à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600883_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC 005 16 125500005 délivré par la commune de La Salle-les-Alpes le 5 août 2025 à la société SCI PLEIN SOLEIL S/C DS FINANCE ; Par un mémoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra représentant la société Soleil Participatif du Narbonnais.
Source officiellecr
613724e3cd58014677419303
19 février 1990
19 février 1990
Jacques, LA SARL " LE SOLEIL D'ORIENT, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RENNES en date du 21 décembre 1988 qui a, d'une part, à la requête du ministère public, condamné
Source officielleciv1
61372471cd580146774158b7
8 juin 2004
8 juin 2004
Y..., que par Mme Z..., qui avait revendiqué le bénéfice du capital décès en assignant en justice la compagnie d'assurance ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute qu'a pu commettre le solvens ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89778
5 juin 2007
5 juin 2007
-JEANJACQUES-NOUGUIER SARL PIERRE AU SOLEIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Fernand X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
28 septembre 2015
INTIMÉE Association LE SOLEIL LEVANT Morne Boissard 97142 ABYMES Non comparante. Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).
Source officielleCh. civile et commerciale
69df1df8cdc6046d4747993c
14 avril 2026
14 avril 2026
LA BOUCHERIE DU SOLEIL Représentant : Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EURE APPELANT Madame [G] [A] Représentant : Me Karine MANN, avocat au barreau d'EURE INTIME Décision attaquée : ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
De surcroît, à supposer que la somme de 11 000 € ait été effectivement reçue de " Mme Y...", rien ne permet d'affirmer que le solvens fût bien Mme Aurora X..., épouse Y..., celle-ci n'ayant pas signé ledit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201341
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts qu'elle avait formée pour faute de la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ que toute négligence fautive du solvens
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91487
17 avril 2014
17 avril 2014
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le 30 novembre 2008, la S.A.R.L SOLEIL BLANC, filiale de la SA LIMOUSIN HOLDING, a émis un billet à ordre d'un montant de 50.000 ¿, à échéance du 31 décembre
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la Société MUTUELLES DU SOLEIL
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA dont le siège social est sis 2873 route de Marboz - 01440 VIRIAT représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Valette, représentant la société Terre du Soleil Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101112
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[M] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101113
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[F] [Y], 2°/ à Mme [B] [P] épouse [Y], domiciliés [Adresse 4], 3°/ à Mme [T] [Q], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux, défendeurs à la
Source officielleDELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de communication de pièces présentée par la société CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE.
Source officielleChambre 3-3
653b5884502b828318c4e20c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SOLEIL MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300627
22 mai 2012
22 mai 2012
d'une part, qu'il n'était pas contesté que les désordres objets du litige consistaient en des infiltrations dues aux perforations de l'étanchéité du chéneau provoquées par la chute des lames "brise soleil
Source officiellePage 65 sur 309