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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372155cd580146773f2ead
12 décembre 1990
12 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirem, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre 1
69781318cdc6046d47d10caa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A] Es qualité d’ancienne gérante et caution personnelle solidaire de La Société [17] ([26]), Société par Actions Simplifiées à associé Unique, Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN
Source officielle1ère CHAMBRE
697c6be7cdc6046d473a6eb5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[O], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep
Source officielle21e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b71
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle souligne que le groupement appelant dispose d'un identifiant Siren et Siret, jouit de son propre compte bancaire, et que le contrat de travail a été conclu avec l'Aarpi McDermott Will & Emery, au
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7d38de0398b51fe1aa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
/SIRET 6] dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Marie-Ange BEVERAGGI, avocat au barreau de l’EURE, postulant, et par Me Jean-Martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de26676b73dd81b96dea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audit siège [Adresse 2] [Localité 19] Représentée par Madame [G] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation PARTIES INTERVENANTES: [16], SA inscrite au RCS du MANS sous le n° [N° SIREN
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f8100
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de son représentant légal domicilié de droit audit siège Chez [55] [Adresse 9] [Localité 29] non comparante S.A. [53] au capital de 80.763.000 euros, inscrite au RCS de ROUEN sous le n°B [N° SIREN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb940cd0f0b3d013232
3 juillet 2025
3 juillet 2025
18 Janvier 1972 à [Localité 16] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure PEYRAC, avocat au barreau de NIMES DÉFENDERESSES S.A.S.U. [9] immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° [N° SIREN
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902e
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] [H] au capital de la SCI [16], société civile immobilière au capital de 302 000 ', immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], dont le siège social est situé [Adresse 3] et ce
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
. / Les catégories d'informations qui y figurent sont : / 1° Concernant les chefs d'exploitation personnes physiques exerçant à titre individuel : / a) Le numéro SIREN ou SIRET ; / b) Les noms d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01205
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Indraero Siren, demanderesse au pourvoi incident.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021be2
7 janvier 2016
7 janvier 2016
mars 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011045936 APPELANTS Monsieur [M] [M] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] SAS SUN'R ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c13ab75782d5f06e41982
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Or, l’établissement de [Localité 6] est juridiquement autonome du siège, dispose d’un numéro SIRET distinct, et donc doit à ce titre effectuer ses propres [10].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e8275782d5f06100505
6 janvier 2026
6 janvier 2026
(775.691.215) et un numéro de Siret (775.691.215.00013) ; - la CARMF est en réalité une mutuelle relevant du code de la mutualité alors qu'elle ne justifie pas d'une immatriculation au SIREN au plus
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69768288cdc6046d47b3910f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Or, l’établissement de [Localité 12] est juridiquement autonome du siège, dispose d’un numéro SIRET distinct, et donc doit à ce titre effectuer ses propres [9].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cde
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il s'agit de deux entités distinctes enregistrées sous le numéro siren [N° SIREN/SIRET 3] pour l'établissement de M. [H] [Z] et sous le numéro siren 323 906 2016 pour celui de M. [T] [Z].
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6ac
6 mars 1996
6 mars 1996
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Vedettes et sirènes, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffbed
14 février 1996
14 février 1996
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Sirec, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SCI Les Sirènes relève appel du jugement du 7 juin 2023 par lequel le tribunal a annulé l’ensemble de ces décisions. 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e31381cdc6046d47a794dd
15 avril 2026
15 avril 2026
: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0135 S.A.R.L. [2], prise en la personne de son représentant
Source officiellePage 65 sur 1403