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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873621

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

Silas Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490474.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la SICA Pom'2 Sèvres soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a omis de viser et de répondre à l'un de ses moyens, qui était opérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601083_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

N’telle-Siman doivent être regardés comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Barbery (14220) en vue de l’élection des conseillers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212593_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

le recours formé contre les décisions des 5 avril et 18 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme C B et à l'enfant Aaron Silas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020209

—

18 mai 2021

18 mai 2021

ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES ENTRE ENERGIES SERVICES OCCITANS ET LA SICAE DU CARMAUSIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275543

—

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL FLEXIBLE SIKA SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048503203

—

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE SIKA France SAS RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661464

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procès-verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 SIGMA Informatique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340433

—

28 février 2024

28 février 2024

Avenant accord anticipé de transition relatif au temps de travail à SICAE-OISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208153

—

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique au sein de SICAE-OISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69cf6053cdc6046d47f3d21d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] au nom du groupe Sima holding dont elle fait partie ; Après mise en demeure du 4 juin 2021, ce dernier a proposé le règlement de la somme de 24 439,85 euros sur 12 mois à compter du 15 juillet 2022

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC003520416

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 35204/16 Marius-Sebastian SIMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

absorbée le 1er novembre 1998 par la société CJ BRIAND ATLANTIQUE laquelle a été rachetée en juin 2004 par la SA CLAIRE X..., société HOLDING regroupant les sociétés "LES ATELIERS DE CLAIRE X..." et "SIMMA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349899

—

13 mars 2024

13 mars 2024

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 POUR LA SOCIETE SIEMAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042496018

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Accord d'entreprise - Sika Automotive France - Prime d'objectifs 2020 pour les non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327575

—

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL FLEXIBLE SIKA AUTOMOTIVE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765614

—

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Accord collectif portant sur le régime de remboursements complémentaires de frais médicaux de la SICA SYPROPORCS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843527

—

12 juin 2024

12 juin 2024

Avenant accord anticipé de transition relatif au compte épargne temps à SICAE-OISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389149

—

27 mars 2023

27 mars 2023

Avenant à l'accord astreinte de la société Sigma Informatique, signé le 01/01/2021

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024984227

—

—

—

Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

Source officielle

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