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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2206068_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400362_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2317739_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme A F, ressortissante française, s'est vue confier la charge de l'enfant D E par un acte de kafala du tribunal de Sidi M'Hamed, n° 2004/190 du 17 juin 2007.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405726_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C, ressortissant tunisien né le 12 novembre 1996 à Sidi Bouzid, est entré en France selon ses dires le 2 novembre 2023. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300013_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B, représenté D Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 1er janvier 2023 D lesquels d'une part, le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2300315_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B, ressortissant algérien né le 18 janvier 1977 à Sidi Aich (Algérie), a sollicité, par courrier de son conseil daté du 5 juin 2022, notifié le 10 juin suivant, la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle9ème chambre
DTA_2300442_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle7ème chambre
DTA_2411767_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 12 mai 1963 à Sidi-Embarek (Algérie), déclare être entré en France au cours du mois d’août 2022 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 4 août 2022 au 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210387_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022, tenue à 14 H, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300219_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 janvier 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300648_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 février 2023 à 15 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301049_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301070_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00339_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, ressortissant marocain né le 17 janvier 1964 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 6 août 2019, a sollicité le 22 août 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01338_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B A, veuve C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1953 à Sidi Otman (Maroc), est entrée en France le 25 août 2018 sous couvert d'un passeport revêtu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04870_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02356_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris ou à tout préfet territorialement compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02404_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder
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