le 14 août 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1996) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute lourde, alors que, selon

moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée partiellement de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er septembre 1997) de le débouter de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en se référant pour juger

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement invoquait trois griefs, que

groupe Drouot, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

de Me Pradon, avocat de la CAFAT, de Me Choucroy, avocat de la société Eagle Star vie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

ASSEDIC), dont le siège est ..., 3 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés (AGS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... ou son conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à l'ordonnance d'avoir prolongé le maintien en rétention de M.

X... a alors saisi le conseil de prud'hommes de Toulon en paiement de divers rappels de salaire et indemnités, notamment pour non respect de la procédure de licenciement ; Sur le second moyen : Attendu

2 / de Mme Jeanne X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Transports Parcel, société anonyme dont le siège est 27480 Fleury-la-Forêt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002) que M.

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que tout jugement est signé par le président et le secrétaire, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, la décision attaquée qui ne comporte

tribunal d'instance d'une demande d'annulation de l'élection ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré la demande irrecevable et mal fondée, alors, selon