La SCEA de Chez [L] et la SAS Distillerie [J], ayant leur siège social au [Adresse 4] à [Localité 3] (17), appartiennent au même groupe (Groupe [J]).

[P] [O] et la SCEA Cal Met de leur demande d'expertise. * Débouter M. [U] [Q], M. [T] [S], M.

En tant qu'il est l'auteur du schéma de cohérence territoriale déclaré illégal par l'arrêt attaqué, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient justifie d'un intérêt à

En l’espèce, l’article 7.3 du schéma directeur régional constitue bien la base légale de la décision attaquée.

Ils demeurent.applicables jusqu'à leur prochaine révision et ont les mêmes effets que les schémas de cohérence territoriale) (... " ; qu'il résulte de ces dispositions que le schéma directeur de l'aire

Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Centre-Val de Loire.

Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Hauts-de-France.

L'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme ainsi que le plan local d'urbanisme de la commune d'Ormes et le schéma de cohérence territoriale de la Région Rémoise.

Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société EARL du Domaine de Lezay, venant aux droits de la SCEA

QUALITE DE LA VIE DE SAINT-ARNOULT EN YVELINES REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 1ER JUILLET 1976 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA

requêtes : Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme : "Il est établi dans chaque zone d'aménagement concerté un plan d'aménagement compatible avec les orientations du schéma

répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.

Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 25 avril 2019.

des vallées limitrophes et l'association Essonne nature environnement demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 92-375 du 27 mars 1992 portant modification du schéma

du () schéma (). () / 5° L'exposé : / a) Des incidences notables probables de la mise en œuvre du () schéma () sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la

Code pénal n'est encore constitué que si la décision prise par l'une des personnes qu'il vise a eu pour effet de priver de ses droits la personne concernée par la décision ; que le droit à la scolarisation

d'un montant de 8 215,14 francs ; que ces factures passées en comptabilité de la société Microgest avaient été payées par deux chèques émis le 12 juin 1986 par Y... à la demande de Pillay, à l'ordre de Scelo

Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Bourgogne-Franche-Comté.