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3 364 résultats pour « Samia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

P0443 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT - #C0541 défaillant représentée par Maître Samia

Source officielle

Page 65 sur 169

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CC

civ2

61372483cd580146774161ce

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Mustapha Z..., Mmes B..., Samia, Assia, Nora Z... et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d15053efa60b4f2ab4bf

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Elle ne justifie pas en avoir supporté économiquement la charge, ayant été rémunérée par la société Samin, filiale de la SGE, des prestations de collecte et de transport qu'elle réalisait.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1949 Giambattista SABIA 1935 Vincenzo SALLORENZO 1939 Marco SALVATORE 1949 Gerardo SALVIA 1956 Salvatore SANCHIRICO 1949 Vito SANTARSIERO 1943 Giuseppe SANTORO 1961 Giuseppe SANTORO 1949 Leonardo SANTORO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10703

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

la cour d'appel de Versailles, la condamnation de la société Eco-emballages à lui verser une aide aux zones éloignées (AZE) calculée sur la base du tonnage de verre usagé qu'elle a livré à la société Samin

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b55289c7662ca2b1bf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJA Minute : 25/00002 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708642_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'établissement SAMIC puis au sein de la société Chaudronnerie Seynoise puis au sein de la société Antirouille ; - l'absence d'édiction de mesures

Source officielle
CA

Référés

68e5f33de11beca089b88d32

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION : Président : Fabienne RAYON, Présidente de chambre Greffier : Safia

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e2f1d01e3c86eef1db

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [C] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MAHI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

notifiée le même jour à 12 heures 25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509049_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311573_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort également des pièces du dossier que Samira vit en France, éloignée de ses parents, depuis 2013 et qu'il en va de même pour Djamila depuis, à tout le moins, l'année 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311582_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort également des pièces du dossier que Samira vit en France, éloignée de ses parents, depuis 2013 et qu'il en va de même pour Djamila depuis, à tout le moins, l'année 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207439_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Wyss, - et les observations de Me Miran, substituant Me Samba-Sambeligue, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207283_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2207283, Mme C F épouse B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207486_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Les travaux de plâtrerie peinture ont été exécutés par la SA Jacky B assurée auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle se trouve la compagnie GROUPAMA, et ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02655

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Champagex ne peut utilement soutenir, sur la base de ses affirmations, que sa salariée aurait retrouvé un emploi dès le 24 septembre 2007 et serait donc démissionnaire ; que l'attestation de Samira Y..

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205152_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D, - et les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle