procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné pénalement et civilement le prévenu du chef de soustraction frauduleuse d'un formulaire de PMU au préjudice de la partie civile ; " aux motifs que le samedi

financier réel, certain et direct à l'hypermarché Continent ; que la société SDG Carrefour s'est référée pour calculer son préjudice au montant de son chiffre d'affaires réalisé l'année précédente, soit le samedi

E... a indiqué qu'un individu, dont il ne voulait pas donner le nom et qu'il disait craindre, lui avait remis le samedi 25 août 2012 dans la soirée le scooter, l'arme, le gilet pare balles et la veste,

P... en date du 5 octobre 2013 doit être compris à la lumière des conditions dans lesquelles il a été rédigé ; qu'ils observaient ainsi que ce même jour, un samedi, vers 9 heures du matin, M.

charge par le centre de rééducation de 10 heures à 18 heures et ne se trouvait donc à la charge de ses proches que 16 heures par jour du lundi au vendredi et à plein temps les fins de semaine, soit le samedi

l'incrimination exige deux conditions cumulatives ; en l'espèce, il ressort du rapport que l'émergence mesurée est nettement supérieure à l'émergence maximale admissible ; les mesures ont été effectuées le samedi

l'activité de transport de carburant ; qu'il reçoit directement ses ordres de livraison de la SMSP ; qu'il travaille toute la semaine pour elle au minimum 8 heures par jour, assez régulièrement le samedi

Savatier, conseiller", alors, selon le moyen, que les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions du Conseil de la concurrence, sont, en vertu de l'article 1er du décret n° 87-

affirmé à l'audience, il était au courant de cet état de fait bien avant le rendez-vous du 12 octobre 1998, au cours duquel Frédéric Y... ne fera que préciser qu'il ne pourrait être disponible que les samedis

en outre, d'un mandat public, dans lequel il assurait les fonctions de premier adjoint communal, ainsi que celles de vice-président du syndicat de l'eau et qu'il est resté ainsi en fonction jusqu'au samedi

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [T], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Outlander, après débats en l'audience publique du

Rond point de la caravane, qui lui était imputée à faute, mais prétendait simplement n'"avoir pas explicitement signalé les dépassements des 4 et 5 juillet car il était persuadé de leur couverture le samedi

salarié "licencié le 27 octobre" soit pourtant allé travailler le soir de 20 à 22 heures ; que de la même façon aucune information n'est fournie pour expliquer pourquoi le licenciement était fixé au samedi

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lidl, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat

Patrice X... à la SARL SAFARI DEVELOPPEMENT, le Conseil prend note du paiement de la somme de 983 ¿ par la SARL SAFARI DEVELOPPEMENT lors du bureau de Jugement et soldant définitivement cette demande de

Par une requête enregistrée, enregistrée le 23 décembre 2022 sous le n° 2209601, Mme C B épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au

4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 192 Rôle No 06 / 11015 Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI Suzanne X... C / Pierre Y...

försenad eller inställd flygning – Rätt till ersättning vid flera tillfällen vid försenad eller inställd flygning inte bara avseende den ursprungliga reservationen, utan även påföljande reservation i samband