Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

énonciations des juges du fond, que par contrat du 1er mars 1985, la société Modèles et Formes (MEF) a chargé la société Recherche Etude Engineering Realisation (REER) des études techniques concernant les salles

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Z..., exploitant d'un restaurant, à utiliser ses lots du premier étage pour agrandir sa salle de restaurant, et a décidé d'introduire une action en justice contre un autre copropriétaire, la société civile

J'ai ainsi pu constater que vous étiez en salle de repos, dans une pièce isolée du reste du Salon, alors que vous deviez impérativement vous trouver à l'accueil pour veiller à la sécurité des lieux et

attaqué (Paris, 11 mai 2022), la société Schmidt groupe, anciennement SALM (la société Schmidt), qui exploite le réseau Cuisines Schmidt, fabrique et propose la distribution de meubles de cuisines et de salles

de dépôt de garantie A l’audience de plaidoirie l’opposant à l’ordonnance d’injonction de payer Madame [R] [I] est comparante : Elle expose à la juridiction : Que l’appartement loué a été rendu sale

de cours et de salles de musculation. 2.

La société PACIFICA expose qu’il ressort du constat en date du 1er juin 2023 que le logement a été laissé en état de saleté - sols poussiéreux, murs sales, plafonds tâchés et sales, plinthes sales et abimées

carrelage de la salle de bain, placo du couloir) et certains éléments refaits à neuf (éclairage et interrupteurs de l’entrée, de la salle de bain et de la salle à manger, sols de la salle à manger)

confirmée en présence de son avocat devant le juge d'instruction alors que l'existence d'un contentieux entre les deux n'est pas établie, - rôle de l'accusé très précisément décrit (présence dans la salle

la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle

Public les informant que l'audience sera tenue le 05 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

[X] représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence

que : -l'expert judiciaire a mis en exergue que certains désordres touchent les parties communes à savoir les balcons -d'autres infiltrations sont apparues dans d'autres pièces de leur appartement (salle

enfants précisait qu' "à l'audience de ce jour, Capucine manifeste une très grande émotion et pleure en expliquant qu'elle ne veut plus voir son papa parce qu'il lui a fait toucher son zizi dans la salle

l'intéressement prévu par l'article 6-2 de cet accord ; qu'un avenant du 12 juin 1998 à l'accord d'entreprise a modifié les base de calcul de l'intéressement pour les salariés travaillant dans les salles

des parties ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que plusieurs salariés avaient attesté que la salariée avait prononcé, au cours d'un entretien avec sa supérieure hiérarchique, les mots « sale