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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007762573

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger

Source officielle

Page 65 sur 195

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765795

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Guillenchmidt, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777490

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007771971

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Lamy, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT DES MEDECINS ELECTRORADIOLOGISTES QUALIFIES DE LA HAUTE-GARONNE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682588

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Etude BEL AIR et de Me Ryziger, avocat de M. Gilles X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719821

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705942

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Vestur, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722694

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Carl Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693640

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VOSS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695568

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Menuiseries-Charpentes et de Me Ryziger, avocat de la Société "Entreprise Nicoletti, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835121

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835608

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835760

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789551

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790314

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Béatrice X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007792806

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Gérard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007795440

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007809432

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812819

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE TOURNES et de Me Blondel, avocat de la société anonyme "Immobilier Diffusion Commerciale", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834723

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la S.A. Griffaton et de M. X... Mercier,- les conclusions de M.

Source officielle