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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079432c9ba5988459c41614
16 janvier 1974
16 janvier 1974
RAPPORTAIENT LA PREUVE QUE LA RUINE DU BATIMENT ETAIT DUE A UN VICE DE CONSTRUCTION OU A UN DEFAUT D'ENTRETIEN; QU'AYANT AINSI CONSTATE QUE LA CAUSE DIRECTE DU DOMMAGE ETAIT LA RUPTURE DU MUR, LA COUR
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461dc
8 juin 1994
8 juin 1994
X... ne pouvait être pris en considération sans exposer celui-ci à une ruine certaine ; que l'acquisition de ce matériel aurait dû d'autant moins apparaître opportune que M.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46633
10 juillet 1995
10 juillet 1995
droit de poursuite né du contrat, d'ouvrir une nouvelle procédure de redressement judiciaire civil, au seul motif que les débiteurs ne peuvent plus payer les mensualités prévues, ce qui reviendrait à ruiner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502351_20250829
29 août 2025
29 août 2025
demande au tribunal de l'informer du " bon suivi de sa requête " notamment auprès du maire de Gréolières concernant la réalisation de travaux de construction illicites ayant permis la transformation d'une ruine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502362_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2025 par laquelle le maire de la commune d'Aups s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de procéder à l'exhaussement d'une ancienne ruine
Source officiellecomm
613720a3cd580146773ecca5
12 mai 1987
12 mai 1987
montant d'un prêt de 500.000 Francs, qu'en privant ainsi la société P.T.M. de toute autre possibilité de financement, la banque, par cette rupture brutale et sans préavis de son soutien avait entraîné la ruine
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9a6
2 juin 1987
2 juin 1987
X... avait poursuivi l'exploitation de la société, dont la ruine était déjà consommée, en recherchant avec des créanciers des accomodements qui n'avaient fait que contribuer à l'aggravation de la situation
Source officielleciv3
61372368cd5801467740953b
15 février 2000
15 février 2000
A... avait disposé des pierres de la ruine avant même l'année 1954, et que Mme B... était toujours en possession de la parcelle lorsque M.
Source officielleciv2
613721e6cd580146773f894f
4 juin 1993
4 juin 1993
qu'enfin, de manière réciproque, ils n'ont pas réussi à surmonter leur dissensions et n'ont, en définitive, plus admis de se plier aux concessions habituelles normalement de mise, oeuvrant ainsi à la ruine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501268_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation, organisée entre le maire, autorité de police chargée de veiller à la sécurité publique, et le propriétaire d'un immeuble menaçant ruine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405843_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 16 avril 2024 n° PC 33009 23 K0119, délivré par la commune d'Arcachon accordant à Mme A B un permis de construire portant sur la démolition de la ruine
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06c4
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 13 décembre 2018, le Docteur [F] expose : « A l’été 2015, [Monsieur [D]] présentait un état thymique légèrement altéré, des ruminations traitant de son infortune et de l’évènement traumatique passé,
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 14] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
rendu de cette hospitalisation évoque que la patiente, admise à l'hôpital pour une anxiété aiguë, " présente un effondrement thymique avec ralentissement psycho-moteur, des troubles du sommeil, des ruminations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Tous ont décrit des ruminations relatives à sa profession, des troubles du sommeil et de la libido, une asthénie et un repli sur soi avec sentiment de dévalorisation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
produits par Mme A, qu'elle a développé, à compter de l'année 2010, un syndrome dépressif majeur, se manifestant par des idées noires, des troubles de la concentration, une perte de l'estime de soi, des ruminations
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761550
10 novembre 1989
10 novembre 1989
verser une indemnité de 75 000 F avec les intérêts en réparation du préjudice résultant pour lui des difficultés d'accès à l'immeuble dont il est propriétaire rue Saint Jean dans la commune de Sainte Ruffine
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b941
23 janvier 1985
23 janvier 1985
A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; 2° MARIE A..., LEONIE A..., ANTOINE A..., RUFFIN A..., MARIE-LINE A..., JEAN-YVES A..., MICHEL A..., MARCELINE B...
Source officielle4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- 20 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la date de consolidation le 30/06/2021, en raison d’un accident de travail du 09/04/2019, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : «troubles du sommeil, ruminations
Source officiellePage 65 sur 315