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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00698_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01064_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du préfet de l’Hérault et la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22204_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F E épouse H, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22368_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F E épouse H, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00228_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 n° BSE 2023/62 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01739_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01761_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231571
12 février 2024
12 février 2024
:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sE208486F { font-family:Arial; color:#ff0000 } Published on 4 March 2024 FIRST SECTION Application no. 82482/17 Rufat
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b9b3ea43407b9fbc46f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée chez Mme [R] [H], [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Pierre Julien DURAND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Christophe RUFFEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849086498a54057d102f19
17 mai 2022
17 mai 2022
MADAGASCAR représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: P0501 assistée de Me Christophe RUFFEL
Source officielleCH 1 JU
DTA_2503986_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a été contrôlé, le 11 juin 2025 à 17h30 sur la commune de Ruffey-lès-Beaune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306803_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé le renouvellement de son titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305268_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault rejetant implicitement sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205482_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'à la délivrance d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2302563_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellecomm
61372326cd580146774060a5
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Guy Y..., domicilié ..., 5 / Mme Bernadette Z..., divorcée X..., domiciliée : 27120 Ruffey, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203377_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la réalisation d’une expertise dentaire visant à évaluer les fautes commises
Source officielle3ème chambre
DTA_2403008_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 30 octobre 2023 ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2407415_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 pris à son encontre par le préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour, obligation à quitter le
Source officiellePage 65 sur 86