RG 25/05852 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4R Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ROBILIARD du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Franck Z... pris en qualité d'administrateur judiciaire au

RG 26/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVS Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 14h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 10h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF7 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Magistrat du siège) - RG n° 25/01827 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

RG 25/03732 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6P Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 13h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard

RG 25/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDI5 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 11h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C, - les observations de Me Robiliard représentant M.

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties