2,40 % et un plafond de 14,40 % ; que le SIDRU, constatant que l'évolution des taux d'intérêts risquait de le conduire à payer le taux maximum prévu par ce contrat, a cherché à se couvrir contre ce risque

J... contenaient l'ensemble des mentions prévues par le code des assurances relativement aux risques encourus et que l'existence et la nature de ces risques étaient par ailleurs rappelées à de multiples

W... contenaient l'ensemble des mentions prévues par le code des assurances relativement aux risques encourus et que l'existence et la nature de ces risques étaient par ailleurs rappelées à de multiples

encourus et que l'existence et la nature de ces risques étaient par ailleurs rappelées à de multiples reprises dans les différents documents qui lui avaient été remis avant et lors de la signature de

individuel à l'égard de l'hépatite B au regard de l'éventuel risque vaccinal ; qu'il en résulte que le nombre particulièrement important d'injections du vaccin contre l'hépatite B pratiquées sur Mme Y

et ne pouvait donc pas être méconnu, il n'en demeure pas moins que l'accident est dû avant tout à un manquement dans l'organisation du travail et en particulier à une carence dans la prévention des risques

règlements, en revanche l'abstention du Docteur X... de pratiquer l'acte chirurgical, seul geste thérapeutique essentiel et prioritaire, constitue une faute caractérisée laquelle a exposé la victime à un risque

l'exigence de transparence des clauses de ce contrat qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque

la caution qui se prévaut d'un manquement de la banque à son obligation de mise en garde de rapporter la preuve de l'inadaptation de son engagement à ses capacités financières ou de l'existence d'un risque

[Z], en relevant dans son ordonnance que le transport de celui-ci paraissait devoir être évité en raison des risques graves d'évasion. 6. M. [Z] a interjeté appel de cette ordonnance.

son état de santé, le Dr B... ayant pu y organiser un bilan préopératoire en vue d'une intervention en chirurgie vasculaire prévue pour la fin du mois de mars, compte tenu de l'évaluation bénéfice/risque

pouvant résulter de la simultanéité et de l'interférence des activités et, lorsque ces risques existent, d'arrêter et de diffuser, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures

Z..., propriétaire du mur, l'avait avisé de ses inquiétudes sur la stabilité du mur et du risque d'effondrement, qu'il lui avait conseillé de consulter un bureau d'étude ou un architecte et n'avait fait

pour décider que « l'information fournie dans la notice du médicament était insuffisante et ne satisfaisait pas à l'exigence de sécurité des produits de santé », qu'il n'y était pas fait mention du risque

selon le moyen, qu'en ne considérant pas le fait de ne pas noter une date d'audience comme une faute susceptible de justifier une sanction bien que cette omission constitue un des incidents majeurs qui risque

attaqué (Limoges, 10 septembre 1998) de n'avoir pas recherché ni constaté que les omissions relevées par la cour d'appel auraient été de nature à modifier l'opinion que l'assureur pouvait se faire du risque

bris de pare-brise ; "alors, d'une part, que la faute d'imprudence au sens de l'article 221-6 du Code pénal se caractérise par une méconnaissance des règles de prudence qui entraîne la prise d'un risque

garanties, cependant qu'il lui appartenait de se prononcer au regard des conditions telles que posées par le contrat d'assurances, ses avenants et documents annexes régulièrement produits au regard du risque