Z... avait décidé de se retirer de la société et d'emporter son portefeuille, la cour d'appel ne pouvait voir dans cette initiative personnelle de M.

réintégration dans la limite des postes à pourvoir et n'implique aucune survivance du contrat de travail ; que l'article 10-2 de la convention collective prévoit une priorité d'embauche pour le personnel de retour

contrepartie de ses apports personnels répétés à la société en proie à des difficultés financières, de sorte qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen de nature àétablir le défaut d'intérêt personnel retiré

les éléments de preuve régulièrement versés aux débats par l'exposante, que l'affirmation de cette dernière selon laquelle elle avait donné instruction au transporteur d'assurer les marchandises en retour

produire aucun effet, les parties devant être remises dans l'état où elles se trouvaient auparavant, en tenant compte de la valeur des prestations de chacune d'elles et de l'avantage que l'autre en a retiré

la société Fradhor rappelait qu'elle était d'essence financière, la propriété du bien ne jouant que le rôle d'une garantie, ce dont il résultait que les établissements de crédit-bail, qui pouvaient retirer

le moyen, d'une part, que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, bénéficie de la présomption d'imputabilité le salarié victime d'un accident survenu sur le parcours aller-retour

458 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu d'une part, s'agissant du dol, que les époux Z... se bornaient à affirmer que la BNP les avait trompés en leur dissimulant son intention de retirer

constate que le transfert du fonds par le locataire-gérant est établi à compter du 29 novembre 1991, soit 9 mois avant la date d'expiration du contrat de location-gérance, date à laquelle le fonds a fait retour

région d'affectation de l'agent; que cette clause de mobilité et les dispositions relatives au remboursement des frais de déménagement ne permettent pas au BRGM d'imposer unilatéralement à l'agent de retour

dans son poste d'origine, suite à la décision prise par son employeur, de ne pas donner suite à la décision de le muter à l'agence de Pontivy; qu'en constatant que le poste qui lui était proposé à son retour

semaine et un jour sans autorisation de la hiérarchie; qu'en statuant ainsi, sans avoir préalablement constaté que la procédure de licenciement avait bien été engagée moins de deux mois après ce retour

selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail tout accident survenu au salarié pendant le trajet d'aller et retour

X... avait mis en vente son domaine, cessant toute mise en valeur des terres sur lesquelles des baux de chasse avaient été consentis jusqu'à la vente effective de celui-ci et qu'il s'était retiré en Dordogne

loi du 8 janvier 1993 sans que les conditions requises par l'article 372 nouveau du Code civil soient remplies, ce qui était le cas au moins pour l'enfant A., et la garde de l'enfant ne peut lui être retirée

qu'il n'est nullement constaté qu'il aurait tiré un quelconque profit ou avantage personnel des faits qui lui étaient reprochés ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher quel était l'avantage personnel retiré

l'apparence devait jouer à son profit, les services postaux ne remettant les courriers recommandés qu'à des tiers dûment mandatés pour les recevoir, de sorte que le bailleur qui a été destinataire du retour

d'éleveur et n'avait plus de bêtes à abreuver à l'endroit de la source litigieuse ; qu'il avait depuis lors cessé tout entretien des lieux, envahis de ronces et de broussailles, et qu'il avait de surcroît retiré