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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
666000cf2bde7b00080c323c
19 avril 2024
19 avril 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249845
26 mars 2026
26 mars 2026
The applicants rely on Article 11 of the Convention taken alone and in conjunction with Article 14 of the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président
Source officielleChambre 5/Section 2
670572261296b51ba2b07ca8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0883 C/ DEFENDEURS Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa REMY
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b176
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Non Comparant [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL CABINET REMY
Source officielleChambre P.P référés
6826d20a9717a7923fdf4847
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BD PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: LA SOCIETE CANOPY, prise
Source officielle5ème Chambre
67f8adf7f9461e184612ed56
15 avril 2024
15 avril 2024
Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Me Clémence REMY
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509043_20250811
11 août 2025
11 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Mme A B, exerçant 15 rue Barbaroux à Marseille (13001) est désignée pour procéder, en présence de la commune de Saint Remy de Provence et de la société Ginger Deleo, à une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110581
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Conseils, pour la société Etablissements Magnan La société les Etablissements Magnan fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement à l'encontre de Monsieur Remy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, substituant Me Pons, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11549
1 juin 2017
1 juin 2017
The applicants had been free to rely on assistance by private experts for support at the trial, for example when questioning F.S.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6362
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Inadmissible under Article 6 § 1 (reasonable time): the applicants were entitled to rely on the transitional provision laid down in section 6 of Law no. 89 of 24 March 2001 (the “Pinto Law”).
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentés par Me Remy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 du président de la communauté de commune du pays de Maîche portant constatation de la vacance d’un
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
DECKER avocat au barreau de Toulouse, pour le compte de D, le 22mars 2000 à 15 heures - la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI avocats au barreau de Toulouse, pour le compte de F VU le mémoire de Maître REMY
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a598
1 mars 2007
1 mars 2007
75017 PARIS représentée par Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24 INTIMEE ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS (AVA 75) ... 75980 PARIS CEDEX 20 représentée par Mme REMY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300759
18 juin 2013
18 juin 2013
Y..., situés sur le territoire des communes de HANNOGNE-SAINT-REMY et SERAINCOURT ; AUX MOTIFS QU' il n'est pas contesté que lors de la signature du bail à long terme, André X..., outre la superficie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5567
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Following the search a review chamber authorised the examination of all the materials after noting that the data had been seized in the context of preliminary investigations and that a lawyer could not rely
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Remy X... né le 01 Janvier 1973 à Ivry sur Seine ... 20230 Santa Lucia di Moriani ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Josée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9e
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Liliane Marguerite divercée de Patrice B..., décédée ...67150 OSTHOUSE Monsieur Jean-Pierre Joseph Y... ...13210 ST REMY DE PROVENCE Madame Fabienne Y... épouse C... ...67230 BENFELD Monsieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2005636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Remy
Source officiellePage 65 sur 420