Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Régusse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B la somme de 2

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

cambriolage étaient rentrés dans la maison par une fenêtre de salle de bains qu'ils avaient fracturée, vraisemblablement avec un pied de biche, et qu'ils avaient visité toute la maison, dans tous ses recoins

plainte contre X pour non assistance à personne en péril, son petit fils, Franck D..., étant décédé d'une overdose à la suite d'un coma qui a pu durer plusieurs heures durant lequel il aurait pu être réaminé

Par deux jugements définitifs des 2 juin 2011 et 23 février 2012, le tribunal de première instance de Reghin condamna le requérant, citoyen roumain, du chef de conduite sur la voie publique sans permis

The applicant complains under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention that he was deprived of the possibility to regain his former company’s possessions (meaning the allegedly unjustifiably paid

However, they managed to regain the main entrance to the court building and their assailants, afraid of being seen by the police officers guarding the entrance, fled.

Prestation et conseils en matière d'aménagement de décoration intérieur, de home staging, de up'cycling, de relooking d'intérieur et de meubles auprès de tous publics.

Par des mémoires, enregistrés les 15 octobre et 30 décembre 2025, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme

s'il ressort de l'avis de la directrice des Archives départementales que l'usage du nom de Coren-les-Eaux a débuté à la fin du XIXe siècle dans une finalité publicitaire et touristique et a connu un regain

A B, représentés par Me Reghin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet du Var a refusé d'autoriser l'ouverture tardive au-delà de deux

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 reltive à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Besse-sur-Issole, représentée par Me Reghin, demande à la Cour de rejeter la requête de Mme D et de mettre à sa charge la somme de

The applicants asked the court to explain how to regain control over their property.

During the summer of 1995 Croatian authorities announced a military action “Storm” with aim to regain control of “Krajina”. The action started on 5 August. 2.

[O] [P] ne produit cependant aux débats aucune pièce permettant d'établir la perte de foin et de regain qu'il invoque avoir subie, comme la perte des aides PAC et de 'prime de maintien d'agriculture bio

The applicant’s parents tried unsuccessfully to regain possession of their property.

F H, représenté par Me Reghin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit prononcé un sursis à statuer afin de lui permettre d'obtenir un permis de construire