SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 juillet 2008), qu'engagée le 2 juin 1990 en qualité d'aide soignante par la société Clinique Régina

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale, 4e chambre), au profit de la société Reignoux créations, société anonyme,

résultant de la défectuosité d'une partie des vêtements d'été ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Abbigliamento en paiement des vêtements pour la saison hiver 1995, l'arrêt se borne à retenir

époux Y... sont domiciliés à Tahiti, ne résident pas à Porta et ne sont pas inscrits depuis cinq années au moins au rôle des contributions directes de la commune de Porta, rien ne permet en revanche de retenir

X..., en a déduit que le fonds était la propriété indivise des trois exploitants et a ordonné une expertise pour l'évaluer et déterminer la part devant revenir à M. Y... ; Attendu que MM.

défectuosités du matériel, a obtenu, en référé la désignation d'un expert puis a assigné la société Concept en résolution de la vente ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt se borne à retenir

dans le procès-verbal de conciliation, la société a sollicité l'annulation de ce procès-verbal en invoquant notamment le dol ; Attendu que pour débouter la société de sa demande, l'arrêt se borne à retenir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F98 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : REGINA LORIENT SARL

Y..., pour voir retenir sa responsabilité à leur égard et la voir condamner au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

obtenir la mainlevée de la mesure conservatoire ; Attendu que pour ordonner dans le dispositif de sa décision la révocation de l'ordonnance de clôture et confirmer le jugement, l'arrêt se borne à retenir

qui portait un casque, et qu'il n'était pas en mesure d'indiquer le nom du véritable conducteur ; que poursuivi devant la juridiction de proximité il a repris les mêmes arguments ; Attendu que pour retenir

fins d'obtenir un complément d'indemnisation ; que reconventionnellement celui-ci a sollicité l'allocation d'une somme au titre des aménagements et améliorations apportés au fonds qui auraient dû lui revenir

conduit par JeanMarc Escalier et celui de Serge X... qui circulait en sens inverse ; que ce dernier ainsi que sa passagère, Andrée X..., sont décédés immédiatement après l'accident ; Attendu que pour retenir

prétendu que l'agent qui avait relevé l'infraction n'était pas celui qui l'avait constatée, et que la poursuite était, dès lors, irrégulière ; Attendu que, pour écarter l'exception soulevée, et retenir

débouter Mme Y... de ses demandes et confirmer les deux états de frais, l'ordonnance retient qu'après examen des pièces de procédure, des diligences de l'avoué et des intérêts du litige, il convient de retenir

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 91-16.109 et C 91-17.018 ; Sur le moyen unique des deux pourvois réunis, pris en

rendre à une réunion préparatoire du comité fédéral de la fédération nationale du personnel des organismes sociaux ; Attendu que, pour débouter la caisse de sa demande tendant à se voir autoriser à retenir

des dommages-intérêts ; qu'ils ont quitté les lieux loués ; Attendu que pour constater que ce départ constitue une renonciation volontaire des locataires à la poursuite du bail, l'arrêt se borne à retenir