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12 528 résultats pour « Ravin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01282

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

, en sa qualité de liquidateur de cette société, est intervenue à l'instance ; Attendu que la société Manumar et la SCP Bes-Ravise, ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que la société SNM n'est

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2109928_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

se sont produits dans le cadre de la manifestation organisée par le mouvement des " gilets jaunes ", la vitrine de l'agence de l'établissement bancaire CIC Vendée Entreprise, sise 84 avenue Yitzhak Rabin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414399_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation au 26 rue du commandant D au Pellerin et ont constaté l'apparition d'importantes fissures sur leur mur de clôture ; les racines

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GÉOTECHNIQUE FONDATION CONTRÔLE [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE AR-CO [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200397_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En revanche, si cette notice ne mentionne pas l'existence d'une ravine, composante du paysage avoisinant. elle a fait l'objet d'enrichissements et précisions détaillés dans le cadre de la demande de permis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730759

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Raine à construire un garage ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

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CC

soc

6137212ccd580146773f1943

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme RAVI, dont le siège est Rue Crépon à Vieux-Charmont (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101216_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

crue torrentielle avec un niveau d'aléa qualifié de moyen à fort et, d'autre part, que le projet porte sur la construction d'une habitation sur un site exposé à de multiples risques (chute de bloc ravinement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03148_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à Mme E A un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 chemin Antoine Balancourt Concession à Ravine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685065

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

ETAIENT DUES A LA CROISSANCE DES RACINES DES ARBRES QUI FONT PARTIE DES DEPENDANCES DU CHEMIN DEPARTEMENTAL EN BORDURE DUQUEL SE TROUVE LES CONSTRUCTIONS DU REQUERANT ; QUE CE POINT N'EST PAS CONTESTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e0b35ccdc6046d476f7944

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ENTRE : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE, Ayant pour conseil Maître Alexandra VEILLARD, Avocat à [Localité 2], cabinet RACINE, substitué à l'audience par Maître

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e1e

Cassation

15 mai 1985

15 mai 1985

REGLEMENTATION NATIONALE PREVOYANT LA FIXATION PAR LES AUTORITES NATIONALES D'UN PRIX MINIMUM POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS LORSQUE CE PRIX EST DETERMINE A PARTIR DES SEULS PRIX DE REPRISE DES RAFFINERIES

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550b4

Cassation

9 mars 1972

9 mars 1972

ETABLIES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES AU SEIN DE CHAQUE ETABLISSEMENT ; ATTENDU QU'A L'OCCASION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL A LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE, RAFFINERIE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55adc

Cassation

16 octobre 1975

16 octobre 1975

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 73-13642 ET 73-13298 FORMES PAR LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE ET PAR LA SOCIETE TOTAL, ET DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N°

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN

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TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c4162f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/609 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQS MI : 18/00001944 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL DINETY AVOCATS la SELARL RACINE

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CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1caf1c2315e26d1a084

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

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TA

Juge unique

DTA_2301369_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300923

Cassation

1 octobre 2008

1 octobre 2008

dont elle est propriétaire en raison des servitudes existant sur le site sur lequel il est situé, du fait de la présence d'une installation classée "Seveso"exploitée par la société Couronnaise de raffinage

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502087_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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