juin 1990 de la question de la fermeture du métro la nuit, Jacques de Y... n'a pas répondu dans le détail et précisément aux interrogations des représentants du personnel quant aux conséquences du projet

laboratoire d'analyses médicales, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit

. ; Attendu que, pour dire que le notaire commis devra, dans le projet liquidatif, prendre en compte la donation de 58 000 euros faite par R... C... et K...

d'appel écartant tout dénigrement constitutif d'acte de concurrence déloyale pour la raison qu'il était légitime que l'avocat des sociétés Evancia/Babilou, LPCR et la FFEC informe la Caf 92 de leur projet

la cour d'appel un litige nouveau ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les époux Y... sont intervenus pour la première fois en cause d'appel pour obtenir la condamnation, à leur profit

. ; "aux motifs que le premier juge, pour admettre au profit de Y... et de son fils Sylvain, un préjudice économique consécutif au décès de Mme Y... avait retenu que cette dernière, bien qu'ayant cessé

motif inopérant de l'absence d'interruption de l'instance tendant à la constatation de la cession des cents parts sociales détenues par la société Upsolar Europe dans la société Mecotech invest au profit

de vente avait fait l'objet d'avenant les 27 février 2001 et 23 mars 2001, puis le projet avait été confirmé par une seconde promesse de vente du 29 juin 2001 ; qu'enfin la société Chardin Developpement

Robert X..., demeurant 14, place de la Seine, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la

[Y] et Mme [I]", cession "accompagnée d'une promesse d'affectation hypothécaire du même jour sur un immeuble appartenant à M.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2005), que les époux X... ont promis

C..., agissant pour son propre compte et celui de ses mandants, a levé l'option à concurrence de 2 085 titres sur les 4 509 titres objets de la promesse; que la société LPD a refusé d'acquérir ces actions

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1999), qu'aux termes d'une promesse

X... au paiement de diverses sommes au titre d'un engagement de caution ; que Mme X... ayant demandé la distraction à son profit des meubles saisis, au motif que ces biens lui appartenaient en propre,

Philippe X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

propres. 2.

et aux motifs, adoptés des premiers juges, que Gabriel X... est bénéficiaire des travaux ; "qu'il a indiqué au juge d'instruction qu'il avait décidé d'implanter une villa unique et ajouté que le projet