X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des testaments olographes des 15 et 17 février 1993 établis par Mlle Y... au profit

I... produit un compte-rendu d'entretien du même jour à 15h25 aux termes duquel il est noté que Mme W...

. ; que souhaitant faire évoluer la distribution de ses produits en France, la société Heye a proposé courant 1995 à M.

selon le moyen : 1 / que la perte d'une chance est le dommage constitué par la privation de l'espérance d'un avantage ou d'un gain dont la probabilité était quantifiable et raisonnable ; que si un projet

Sornay, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui, pour vol, l'a condamnée à 750 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

pourvoi formé par la société Douwe Egberts France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit

poursuivi la société Parker en contrefaçon de brevets, pour avoir, pendant la période d'effet de la cession décidée par les premiers juges, continué la fabrication à l'identique des matériels auparavant produits

17 juin 2004, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Vu le mémoire produit

/ Mme Michel X... née Dolorès A..., demeurant tous deux "Cournon", Saint-Vincent-Rives d'Olt (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit

(garage Y...), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

X... les prêts qu'il sollicitait, et de l'avoir en conséquence condamnée à payer, à titre de dommages-intérêts et par compensation au profit de Mme X..., toute créance née de ces prêts, alors, selon le

motifs que, contrairement aux affirmations du mémoire en défense selon lesquelles, en premier lieu, la mainlevée de ces saisies serait intervenue par courrier du procureur du Roi du 24 février 2015, produit

En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L.4612-8-1; qu'il est acquis que la notion de projet important aux sens des dispositions

X... pour percevoir des sommes frauduleuses puis transferts non justifiés de fonds au profit de Mme Z...) au final de profiter de revenus frauduleux et de transférer une partie de ces fonds en Turquie

les produits Pierre Blanche », sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se bornant à énoncer que les factures invoquées par M.