et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté (la banque) pour financer cette acquisition ; qu'en garantie de ce prêt, chacun d'eux a, le 2 novembre 2005, adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur

chances perdues, quand elle énonce que le préjudice subi par la banque « s'analyse en la perte de chance de disposer d'une créance hypothécaire lui permettant de récupérer tout ou partie des sommes prêtées

détermine l'établissement de crédit à verser les fonds au prestataire de service au vu de la signature par lui du certificat de fin de travaux, n'est pas recevable à soutenir ensuite, au détriment du prêteur

violé l'article 34 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, deux décisions, dont l'une admet la validité d'un contrat de prêt, dont il résulte une créance pour le prêteur

J... aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 16 novembre 2018, alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment conformément

celle d'une cour d'appel est prévue par les textes, elle ne l'est pas en revanche pour les experts qui ne figurent sur aucune liste, lesquels doivent impérativement, chaque fois qu'il sont commis, prêter

opération à but lucratif ayant pour objet le prêt de main d'oeuvre, les juges du fond ne peuvent débouter le salarié de ses demandes sans constater que la mission confiée au salarié de l'entreprise prêteuse

pris intégralement en considération dans le calcul du taux effectif global, que le taux d'intérêt était variable, qu'il existait un différentiel de 4 000 euros entre le montant du capital prêté

Après avoir conclu, le 22 mars 2012, une transaction avec le vendeur, les emprunteurs ont assigné celui-ci, pris en la personne de son mandataire liquidateur, ainsi que les prêteurs, aux fins d'annulation

et 1742 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de complicité en ayant prêté

nullité de la citation et, par voie de conséquence, a annulé la procédure subséquente ; "aux motif que, en ce qui concerne les autres imputations, il ressort de l'analyse attentive de l'article de presse

conseiller en service extraordinaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré" sans préciser si, préalablement à l'accomplissement de son stage en juridiction, ce candidat avait prêté

; "alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de déposer, prêter

faits n'étant pas contestée", quelle que soit la méthodologie qui préside à la constitution de chaque journal, le prévenu (X...) en sa qualité de directeur de publication et donc professionnel de la presse

homme, Olivier Y..., s'est plusieurs mois après accusé du meurtre Z... parmi d'autres agressions de prostituées, il convient de noter qu'il avait pu largement prendre connaissance du récit fait dans la presse

"aux motifs que "l'exposé qui vient d'être fait révèle la mise en place d'un montage bien organisé, qui révèle le caractère du délit dont l'un des éléments constitutifs, l'embauche des salariés prêtés

fonds confiés n'a pu être élucidée, et qui fonde la déclaration de culpabilité sur l'impossibilité de restituer lesdites sommes, n'a pas constaté une utilisation contraire au mandat donné par les prêteurs

l'arrêt qui retient que la société Chorus ne relevait pas de la convention collective de la publicité sans tenir compte de son objet social, à savoir "les relations publiques, les relations avec la presse