Y... portait sur une réfection complète, et que l'ensemble des postes ne pouvait être retenu ; qu'en refusant néanmoins de condamner les époux X... à réparer l'ensemble de ces nouveaux désordres, la cour

construction ou la transformation n'a pas été autorisée ou agréée, il ne vise pas le branchement des seules parcelles foncières ; d'où il résulte que la cour d'appel qui constatait que le litige portait

J... de pénétrer sur la parcelle dont elle est usufruitière et qui a été donnée à bail sans son accord, la cour d'appel a retenu que le litige portait sur la contestation du bail rural ; qu'en statuant

133-6 du code de commerce, certains de ces sinistres se rapportant en outre à la responsabilité d'autres transporteurs comme les sociétés Sernam, Transco et La Poste, tandis que la seconde quittance portait

de plus père d'un enfant français résidant en France ; que la cour d'appel ne répond pas à ce moyen de nature pourtant à démontrer que la mesure d'interdiction prononcée à l'encontre du requérant portait

de plus père d'un enfant Français résidant en France ; que la cour d'appel ne répond pas à ce moyen de nature pourtant à démontrer que la mesure d'interdiction prononcée à l'encontre du requérant portait

Y... était immobilisé sur sa voie de circulation, seul l'avant gauche dépassant la ligne médiane de la chaussée, et qu'il portait des traces de choc à l'avant droit, n'a pas déduit les conséquences légales

Eddine portait ou non sur des sommes déterminées, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 130 du Code de commerce ; Mais attendu que la cour d'appel

[W] avait renoncé, en des termes clairs et sans équivoque, à son indemnité de rupture le 25 septembre 2013 de sorte que la transaction signée le 30 septembre suivant ne portait pas sur ce point ; qu&apos

[H] coupable de participation à une association de malfaiteurs, que celui-ci portait assistance à M.

société n'avait pas identifié la cause "de l'explosion", la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en décidant que l'obligation de sécurité du professionnel ne portait

de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est contredite en affirmant tout à la fois que le contrat portait

rémunérant sur la caisse constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; et pas davantage sur les conclusions adoptées des motifs des premiers juges selon lesquelles si l'agence de Rennes se portait

X... a régularisé sa déclaration d'appel portait la date du 13 décembre 1996, cette lettre n'était parvenue que le 15 janvier 1997 au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon auquel M.

indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise au regard principalement de la nature des fonctions du salarié qui y est soumis ; qu'en se bornant à consater que cette clause qui ne portait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré, alors, selon le moyen : 1 / que le legs consenti par Mme A... à Mme X... portait sur "le surplus de son patrimoine", expression portée

des éléments que présente Mme [E] quant à sa vie privée et familiale en France », cependant qu'il lui était demandé de rechercher si la remise de Mme [E], c'est-à-dire l'exécution du mandat d'arrêt, portait

sérieux dans la marche de l'entreprise a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en l'état du certificat médical qui portait