droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement

procès-verbal dressé par les militaires de la brigade territoriale de Gien, que David X... s'en est rendu coupable puisque, le 1er mars 2003, date des faits, alors qu'une première équipe de gendarmes, placée

avec succès, en la mettant en confiance nonobstant la mise en place de cette procédure d'appel d'offres en faisant publiquement son éloge et en lui témoignant sa satisfaction et enfin en mettant en place

Il a été placé en détention provisoire le 7 novembre 2024, puis sous contrôle judiciaire le 5 mars 2025. 4.

avait été mis en relation d'affaires avec Simon Z... par l'intermédiaire de Robert Y..., son conseiller fiscal ; que cette importation s'inscrivait dans le cadre d'une opération frauduleuse mise en place

X... a été engagé le 15 octobre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 8 octobre 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 septembre 1993, M.

X... a été engagé le 30 juillet 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

X... a été engagé le 2 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 14 avril 1993, par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 juillet 1993, M.

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 mars 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

Y... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juillet 1993, M.

X... a été engagé le 23 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 15 avril 1994, M.

X... a été engagé le 19 octobre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 24 avril 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 juillet 1993, M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 avril 1967 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

X... a été engagé le 14 février 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.