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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff01
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508433_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que les désordres de la façade Ouest et des pignons Nord et Sud, ainsi que ceux du pignon Est menacent le domaine public ainsi que le bâtiment voisin 28, rue du 11 novembre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515570_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le pétitionnaire ne peut utilement contester un éventuel défaut d’autorisation du syndic à agir en justice ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il existe un risque d’atteinte au mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401876_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, adjoint au maire de la commune de Grand-Fougeray, qui indique qu'il s'est rendu sur les lieux, qu'il n'existe aucun risque d'effondrement du pignon de la maison de M.
Source officielle1ère Chambre
5fd941b6488632282ec944ac
17 mars 2020
17 mars 2020
La baie vitrée ouverte sur le pignon Sud, implanté à une distance comprise entre 2,98 mètres et 4,24 mètres de la limite séparative des fonds, est en milieu de journée, du fait de l'ombre portée par la
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028822758
3 avril 2014
3 avril 2014
administrative d'appel de Douai n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'eu égard à la finalité de la disposition en cause, il y avait lieu, pour une façade ne comportant pas de toiture, tel un mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
figurant au dossier de permis de construire, ainsi que cela ressort de la comparaison des photos de l'état initial et de l'état actuel du bâtiment, précisant que, loin de s'être borné à démolir le pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
Dominique Y..., vendeurs, pour l'achat d'une maison d'habitation sise sur la commune de Brando, cadastrée section B 2400 au lieudit Pignone pour un prix de 347 000 euros, sous la condition suspensive de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300226
14 février 2012
14 février 2012
Attendu qu'ayant constaté que la pénombre et l'humidité dans la cuisine de ceux-ci apparaissaient liées à la configuration des lieux, à leur orientation au nord et dans l'ombre constante d'un mur pignon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01052_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à partir de cet égout du toit, il en va différemment, en l’absence de mention particulière du règlement du plan local d’urbanisme, dans le cas d’un mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309316_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
responsabilité de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et de la Société urbaine de travaux, le tribunal a retenu que l'humidité qui s'était progressivement propagée dans toute l'épaisseur du mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402260_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
décision administrative ne fait obstacle à la mesure sollicitée ; - il est demandé d'enjoindre à la commune d'exécuter des travaux de consolidation prescrits par l'expert relatifs à la reprise du pignon
Source officielleciv3
6137215fcd580146773f337f
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paola X..., demeurant à Montarnaud, Pignan (Hérault), place de la Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302830_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la commune de Pignans au sujet de sa propriété. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
décembre 2022, l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400519_20240826
26 août 2024
26 août 2024
d'annuler la décision par laquelle le maire de Montbéliard a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et de ceux des trois dernières années relatifs à la gestion des pigeons
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb23
20 mars 1972
20 mars 1972
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE PIGALUX, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 MAI 1970, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE X..., CONDAMNE POUR
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503889_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Saint-Omer ; - ces travaux, effectués par la société Logissain, ont concerné la couverture et la charpente de la nef et de la chapelle sud, ainsi que l’enlèvement des fientes et salissures dues aux pigeons
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007911190
31 mai 1996
31 mai 1996
l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd9a
20 juin 1988
20 juin 1988
437-3° de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Pignet-Fiez
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