AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2209783_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Des pièces ont été présentées le 7 février 2023 et communiquées le même jour.
Source officiellePage 65 sur 7804
DEVISMES, Pierre-Marie, Michel, André
15/04/2026
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Mpouo, Pierre Anthony Devis
29/07/2025
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DE LA DEVISE SAINT-PIERRE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/07/2022
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BRITANIA STUDIOS, DEVISMES, Pierre-Marie, Michel, André
29/11/2020
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Devismes, Kévin Jean Pierre Francis
31/10/2017
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4ème Chambre
6a0e230dcdc6046d475c4e35
20 mai 2026
20 mai 2026
Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.
Source officielle