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156 075 résultats pour « Pierre Devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2209783_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Des pièces ont été présentées le 7 février 2023 et communiquées le même jour.

Source officielle

Page 65 sur 7804

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

DEVISMES, Pierre-Marie, Michel, André

SIREN 891221186Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

15/04/2026

Voir →

Créations

Mpouo, Pierre Anthony Devis

SIREN 989321138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2025

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DE LA DEVISE SAINT-PIERRE

SIREN 333345064Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2022

Voir →

Créations

BRITANIA STUDIOS, DEVISMES, Pierre-Marie, Michel, André

SIREN 891221186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

29/11/2020

Voir →

Créations

Devismes, Kévin Jean Pierre Francis

SIREN 832681290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/10/2017

Voir →

TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e73e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

que le montant du devis se rapportant strictement à la chape de ciment est de 2 112 euros TTC.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. - chemin du Limousin - La Ménonière à Saint-Pierre d'Oléron, alors que les bordereaux de livraison de l'entreprise Calberson les ayant conservé mentionnent comme lieu de réception l'adresse de la société

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7ca383a880008fd0909

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort du procès-verbal de constat dressé le 15 février 2022 (pièce 10 de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

500 € TTC auquel elle impute l'acompte de 8 000 € alors qu'elle avait établi des devis de travaux pour un montant total de 19 360 € TTC.

Source officielle
CC

civ1

61372462cd58014677415120

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

611-2 et L. 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100214

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

citoyenneté française ne peut être rapportée que par la production d'un décret ou d'une décision authentique d'admission au statut civil de droit commun rendue à l'époque par les autorités françaises pour dénier

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant devis du 11 avril 2019, la reprise des travaux a été chiffrée au montant de 44.291,06 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0847bd0e19a239d55b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, conformément aux articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils considèrent devoir toucher l’indemnité relative à la salle de bains et à la chambre à coucher, bien que ces pièces aient désormais changé de place, ainsi que l’indemnité relative à l’ensemble des autres

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084ecdc6046d4708cb8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BMR CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211885_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00385

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

faits reprochés au salarié sont de nature à justifier ladite sanction au vu des éléments fournis tant par l'employeur que par le salarié ; qu'en l'espèce, la salariée avait fait l'objet d'une mise à pied

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d8

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

Source officielle
CC

civ2

61372318cd580146774055ee

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Z... du 20 septembre 1994 et déclarer que ces pièces ont été établies contradictoirement, circonstance déniée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02387

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Frédéric X..., contre l'arrêt n° 347 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure diligentée contre lui des chefs

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df0c

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

; qu'en revanche, il n'a pu être matérialisé la trace des opérations de versements "au comptant", opérations que l'on peut juger comme étant fictives ; "qu'il résulte de l'information et des pièces

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'électroménager de la cuisine, ce qui s'explique par l'important dégât des eaux subi dans ces pièces.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e41e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Bruno X... devant le tribunal de grande instance a fait apparaître qu'il y avait eu en réalité falsification par modification du numéro du mandat, substitution du cachet de l'agence immobilière Saint-Denis

Source officielle