S.N.C. 1987 Giffone Valle Piana Italian Cristiano STASI Foggia 14/01/2020 Director of the Tax Authority in Salerno General tax assessment for 2016, as well as a “formal control” ( controllo formale ) for

Catherine Pintas. Par suite, M. A n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé d'une garantie en ce que le médecin rapporteur aurait siégé au sein du collège des médecins de l'OFII. 5.

    The applicant was subsequently transferred several times to prisons in Trapani, Ascoli Piceno, Termini Imerese, Pianosa, Palermo and Porto Azzurro, often for the sole purpose of allowing

Il était assisté, pour les gestes de la vie quotidienne, par un codétenu ( piantone ). 35 .

Trifescu, a lawyer practising in Piatra Neamţ. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms   C.   Brumar, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Poslovnika Suda – Jednaka prethodna pitanja – Članci 49. i 56.

Dans son rapport d’expertise du 16 juillet 2025, l’expert mandaté par la société ABEILLE a conclu que : - Le mur de soutènement pianote légèrement et de la végétation apparaît.

    The applicant, Mr Vladimir Dragan, is a Moldovan national who was born in 1948 and lives in Piatra-Albă.

  Romania 09/02/2017 Liviu HARBUZ 1962 Piatra Neamț Romanian Robert-Ionuț CIOCANIU 3. 32370/19 Andronie v.

    Le requérant est né en 1960 et réside à Piatra Neamţ. 6.     Par une ordonnance du 29 septembre 2011, le parquet plaça le requérant, soupçonné de corruption, en garde à vue.

rapport localise clairement les désordres dans les zones de forte circulation de chariots (charges roulantes) en indiquant : 'ces épaufrures sont assimilables à des épaufrures liées à un phénomène de pianotage

de sinistre du 8 juin 2020, à savoir : dissymétrie des épis flamands, défaut de verticalité du mur doublage lingerie, défaut de finition des arêtes de jonctions de rampant en parement plâtre, léger pianotage

Paris INTIMÉ Monsieur [S] [U] ayant élu domicile chez Maître Alain Cockenpot, avocat [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai et Me Jérôme Pianezza

Bernard Piaut, demeurant 19, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 74 / de M.

Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

consécutives à un recours en annulation (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§   61, 77 et 80, SC   Maşinexportimport Industrial Group   SA , précité, §§   32 et 46-47, et Piata

Pintar Gosenca. 3.     The applicants alleged under Article 6 § 1 of the Convention that the length of the proceedings before the domestic courts to which they were parties was excessive.

Pintar Gosenca, State Attorney. 3.

  Pintar Gosenca, State Attorney. 3.     On 17 November 2014 the application was communicated to the Government. 4.