D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont

valoir que, en présence de plusieurs entreprises sous-traitantes intervenant sur un même chantier, le promoteur avait désigné un coordonnateur de sécurité pour l'ensemble des travaux en la personne de Philippe

Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de ROANNE, en date du 17 février 2006 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Philippe Y..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

Philippe Y..., domicilié [...], en qualité d'héritier de Claude Y..., son père, et de Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - M. Xavier Y..., - M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2019), salarié de la société Etablissements Philippe Van Maele (la société), M.

Philippe, Claude Z..., demeurant à Vieille Eglise (Pas-de-Calais), pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.273 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Philippe

amende délictuelle de 150 000 euros et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale et, sur l'action civile, l'a condamné à verser des dommages-intérêts à Philippe

Philippe X..., demeurant ...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ VANELO CONCEPT (SARL) [Adresse 3] Me Philippe

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Localité 1] A BRUSHING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

Philippe JOMBART, M.